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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Les enjeux de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont primordiaux, car ils concernent non seulement le quotidien des personnes handicapées, mais également celui de l’ensemble de la population qui peut ainsi bénéficier d’une meilleure qualité d’usage. Cette qualité d'usage est primordiale pour toutes les personnes à mobilité réduite, population constituée en partie de personnes âgées, dont le nombre aura doublé à l'horizon 2050.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
La politique d’accessibilité de la chaîne du déplacement, qui comprend la voirie, les espaces publics, les transports et le cadre bâti, est au cœur des enjeux du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de celui de la Transition énergétique. Cette politique d’accessibilité s’inscrit dans une politique plus large, interministérielle, celle du handicap qui s’inscrit elle-même dans une dimension européenne et internationale. Les acteurs ministériels de l’accessibilité sont présents à tous niveaux et agissent au quotidien à la construction, d’une société accessible à tous dans des délais resserrés et réalistes.
L'accessibilité a investi le champ des données numériques.
Les informations d'accessibilité de la chaîne du déplacement (transports, voirie/espace public, établissements recevant du public) sont en effet indispensables pour la mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Les collectivités locales sont en première ligne, elles ont l'obligation de collecter les données d'accessibilité des transports et de la voirie, pour alimenter les applications permettant de renseigner les usagers sur les possibilités qui leurs sont ouvertes.
Cette page rassemble le cadre légal et réglementaire, les ressources disponibles ainsi que des conseils et recommandations pour conduire ce chantier.
La mobilité de tous est inscrite comme droit fondamental dans le corpus législatif et réglementaire. Les fauteuils roulants (FR) et les autres engins d’aide aux déplacements (EDP) contribuent à rendre effectif ce droit à la mobilité.
Cette page, en cours d’élaboration et qui sera enrichie au fil de l’eau, a pour objectif de vous apporter des éléments réglementaires ainsi que des conseils en matière d’usage de ces aides aux déplacements.
L'accessibilité passe également par des publications et des colloques.
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité organise régulièrement des colloques et des assises, participe à des évènements créés par des partenaires.
Elle a également l'occasion de proposer des guides, des fascicules pour aider à la mise en accessibilité de la chaîne de déplacements.
Cette littérature est complétée par les productions du CEREMA et de multiples acteurs spécialistes du sujet telles que les associations.
Cet espace a vocation à diffuser les dernières connaissances et actualités en matière d'accessibilité.
L'accessibilité des transports repose sur la mise en oeuvre d'une part, des schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée (SD'AP) et d'autre part, des mesures de la Loi d'Orientation des Mobilité (LOM) du 24 décembre 2019.
Les Sd'AP sont un instrument de politique publique qui pouvait être volontairement mobilisé par les autorités organisatrices de transport pour poursuivre, après le 13 février 2015, leur programme de mise en accessibilité de leurs réseaux de bus, cars et trains. Les mesures de la LOM sont principalement axées sur les facilités d'usage de cette accessibilité : tarifs spéciaux pour les accompagnateurs, collecte des données accessibilité des transports et de la voirie pour informer les voyageurs...
Le handicap touche une personne sur six dans l’Union européenne (UE) avec une proportion plus élevée pour les femmes que pour les hommes et un taux de pauvreté de 70% supérieur à la moyenne, soit plus de 100 millions de citoyens qui n’ont pas la possibilité de participer pleinement à la société et à l’économie à cause d’obstacles d’ordre environnemental et comportemental et dont beaucoup sont victimes de discriminations quotidiennes.
Dans le cadre d’une approche insérant le handicap dans la perspective des droits de l’homme, l’Union européenne promeut depuis de nombreuses années, à côté et en appui des politiques nationales, une politique d’intégration active des personnes handicapées dont l’accessibilité constitue l’un des volets et encourage leur pleine participation à la société.
Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Le dispositif se poursuit cependant avec la mise en œuvre des travaux à travers l’instruction des autorisations de travaux et le suivi des agendas de plus de trois ans.