Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
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Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, et Mme Valérie PECRESSE, présidente du Conseil régional d’Île-de-France, présidente d’Île-de-France Mobilités, signeront le protocole entre l’État et Île-de-France Mobilités sur le financement de l’exploitation du système de transport francilien entre 2024 et 2031.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, M. Christophe BÉCHU, se rendra à Angers dans le Maine-et-Loire (49) le vendredi 7 juillet 2023 pour participer à l'inauguration des nouvelles lignes du tramway.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Le jeudi 8 juin 2023, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, se rendra à la station de métro « Mairie des Lilas » pour l’inauguration des nouvelles rames MP14 de la ligne 11 aux côtés de Mme Valérie PECRESSE, présidente de la Région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités et de M. Jean CASTEX, président directeur général de la RATP.
Vendredi 3 février, le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE se rendra dans l’Essonne afin d’échanger avec des associations d’usagers franciliens.
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, signeront, ce jeudi 1er décembre, une charte d'engagement "développement de l’emploi et des compétences" avec les représentants de l'Union des Transports Publics.
Conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Ministère chargé des Transports publie le bilan annuel 2021 des atteintes à caractère sexuel et sexiste dans les transports publics collectifs de voyageurs.