Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Plan d’action ministériel sur les PFAS

Produits chimiques Wiki17 janvier 2023

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

Image d'illustration. — Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire

Alimentation et agriculture durables Pesticides Actualité23 juin 2022

Dans un contexte alimentaire bousculé par les crises, l’Agence bio a présenté, le vendredi 10 juin 2022, un état des lieux du bio en France. Tendances de consommation, croissance de la production et évolutions du marché… Découvrez les chiffres de l’année 2021.

Produits biocides

Pesticides Wiki17 mai 2022

Qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits biocides ne manquent pas.

Ces produits peuvent, par méconnaissance ou via une mauvaise utilisation, porter préjudice à la santé ou à l’environnement et diminuer leur efficacité par l'apparition de résistances.

C’est la raison pour laquelle ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen et national. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables.

Installations industrielles et cheminées, vues de nuit — Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »

Produits chimiques Actualité17 mai 2022

Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.

Sortie du glyphosate

Pesticides Wiki05 août 2021

Le glyphosate est un désherbant utilisé pour détruire ce que l'on appelle les mauvaises herbes. Au cours du 20e siècle, il a accompagné les développements d’une partie importante de l’agriculture et a été utilisé, dans une moindre mesure, par les jardiniers amateurs, les collectivités et les autres acteurs professionnels pour l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Très utilisée, cette substance se retrouve désormais de manière généralisée dans l’environnement et, pour le domaine de l’eau, à des valeurs inférieures au seuil de dégradation de la qualité de l’eau dans la majorité des cas.

Néanmoins, plusieurs études interrogent depuis quelques années le lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de certains types de cancer. C’est pourquoi la France, dans le cadre d’un plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, a décidé de mettre fin aux principaux usages du glyphosate dès lors que des alternatives existent, tout en accompagnant au mieux les utilisateurs dans l’évolution de leurs pratiques.

Pesticides, pollutions diffuses

Pesticides Agriculture Wiki03 juin 2019

La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure qui interpelle la population et qui n'est pas sans faire écho aux inquiétudes que peuvent susciter l'usage de certaines substances et leurs conséquences pour la santé. La France s'est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides avec le plan Ecophyto II+ réaffirmée dans le plan Biodiversité.

La réglementation REACH

Produits chimiques Wiki04 juin 2018

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Les actions coordonnées de contrôle des produits chimiques

Produits chimiques Wiki22 septembre 2017

Les produits chimiques suscitent des attentes croissantes de la société civile quant à leurs effets sanitaires et environnementaux. Face à ces enjeux, les ministères chargés de la transition écologique, du travail, de l’économie et des finances ont initié, depuis plusieurs années, une approche conjointe et coordonnée des actions de contrôle relatives à ces produits.

Les polluants organiques persistants (POP)

Produits chimiques Wiki14 février 2017

Le terme POP recouvre un ensemble de substances organiques qui possèdent 4 propriétés : persistantes, bioaccumulables, toxiques et mobiles.

Produits chimiques : classification, étiquette et emballage

Produits chimiques Wiki25 novembre 2016

Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Il a été publié au JOUE le 31 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Il n’est pas transposable en droit français et de ce fait est applicable depuis cette date.