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Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki31 janvier 2024

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki09 janvier 2024

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.

Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki18 septembre 2023

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.

Carnet d’information du logement

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki03 avril 2023

Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.

Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki08 mars 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Enfin, il informe l'acquéreur ou le locataire de la "valeur verte", donne des recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer, et des estimations de ses charges énergétiques.

Le Gouvernement annonce une aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes

Électricité presse29 novembre 2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.

Conclusions des accords sur l'interconnexion Celtic entre la France et l'Irlande

Électricité presse25 novembre 2022

- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.

Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations

Construction et performance environnementale du bâtiment presse22 septembre 2022

Eco Energie Tertiaire, dispositif central dans la stratégie nationale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire, entre actuellement dans sa phase opérationnelle. La réglementation a ainsi fixé au 30 septembre 2022 la date limite pour que les assujettis renseignent leurs données de consommations d’énergie de 2020 et 2021, ainsi que leurs données de consommation de l’année de référence.

Le Smart Readiness Indicator (SRI), l'indicateur de potentiel d'intelligence des bâtiments

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki27 juin 2022

L’immeuble qui accueille vos bureaux est-il suffisamment intelligent et peut-il le devenir encore plus ?
On se pose rarement la question de cette façon. Les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments s’interrogent davantage sur la possibilité du bâtiment et de ses équipements d’optimiser la consommation d’énergie et donc d’accroître sa flexibilité en termes d’approvisionnement en énergie, tout en garantissant un confort minimum à ses occupants (chaleur l’hiver et fraîcheur l’été notamment).
C’est ce qu’a vocation à mesurer l’indicateur SRI. Le potentiel d’intelligence des bâtiments sera ainsi mesuré selon trois axes fonctionnels : l’économie d’énergie, la flexibilité énergétique et le confort des occupants.

Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité

Électricité Wiki24 février 2022

En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.