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Politiques publiques

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Réuni pour la première fois, le Comité du financement de la transition écologique complète la Stratégie de planification écologique du Gouvernement pour mobiliser les financements privés

Conseil national de la transition écologique presse12 juillet 2023

Quelques mois après sa mise en place par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le premier Comité du financement de la transition écologique (CFTE) s’est tenu ce matin à Bercy.

Réunion du Conseil national de la Transition écologique (CNTE) - mercredi 12 juillet

Conseil national de la transition écologique presse11 juillet 2023

Le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) se réunira mercredi 12 juillet, à l’Hôtel de Roquelaure, en présence de la Première ministre et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Restitution du CNR Logement lundi 5 juin 2023

Conseil national de la transition écologique presse02 juin 2023

Elisabeth BORNE, Première ministre, conclura la restitution des travaux du Conseil National de la Refondation volet Logement, le lundi 5 juin à la Maison de l’Architecture, en présence d’Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement et de François BAYROU, Haut-Commissaire au Plan, Secrétaire général du CNR.

U-space : la gestion numérique du trafic aérien des drones

Drones (UAS) Wiki11 octobre 2022

Les vols de drones disposent depuis 2012 en France et plus largement encore depuis 2019 en Europe d’un cadre réglementaire visant à offrir les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.
Ces règles d’accès à l’espace aérien sont complétées par une solution commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne et baptisée « U-space ».

L’U-space facilite un usage des drones qui soit sûr et protecteur de l’environnement et de la vie privée. Avec une entrée en vigueur le 26 janvier 2023, le cadre réglementaire U-space bénéficie à l’ensemble des exploitants, prestataires, entreprises, collectivités et citoyens concernés par l’usage des drones civils.

Exploitation de drones en catégorie spécifique

Drones (UAS) Wiki03 octobre 2022

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Exploitation de drones en catégorie ouverte

Drones (UAS) Wiki03 octobre 2022

La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Introduction

Drones (UAS) Wiki22 septembre 2022

Cette introduction présente les principes de la réglementation européenne applicable, le contenu du site et quelques premières références essentielles pour appréhender l’écosystème des aéronefs sans équipage à bord (UAS).

Associations d'aéromodélisme

Drones (UAS) Wiki15 octobre 2021

L’aéromodélisme est une activité historique qui était régie par une réglementation nationale. Le règlement européen (UE) 2019/947 est entré en vigueur mais permet aux Etats Membres de définir et de faire appliquer des règles nationales aux associations d’aéromodélisme. C’est le choix qu’a fait la France, en définissant au niveau national, les exigences de sécurité applicables aux aéromodèles, et à leur télépilotes lorsque ces activités sont réalisées au sein d’une association d’aéromodélisme.

Formation catégorie Ouverte UAS

Drones (UAS) Wiki04 mars 2021

Cette page est dédiée aux formations et examens européens de télépilote d’aéronefs sans équipage à bord (ou encore drones ou UAS) en catégorie Ouverte.

Le conseil national de la transition écologique

Conseil national de la transition écologique Wiki06 juillet 2020

Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création vise à renforcer le dialogue social environnemental.