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Panorama des bons réflexes à adopter pour organiser ses trajets et circuler en toute sécurité.
Le 6 septembre 2022, la réunion extraordinaire de la commission intergouvernementale (CIG) des Alpes du sud spécifiquement consacrée à l’examen des travaux du tunnel routier de Tende s’est tenue en présence des deux délégations française et italienne, sous présidence française. Plusieurs décisions ont été rendues.
Ce dimanche, une ouverture partielle de la Nouvelle Route du Littoral a permis une circulation dans le sens Nord - Ouest sur le viaduc d'une longueur de 5,4 km.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet valorisable éliminée au profit de la quantité de déchets valorisés. En conditionnant l’élimination des déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, elle en fait la promotion.
Le site de Stocamine a accueilli de 1999 à 2002, dans les galeries d’anciennes mines souterraines de potasse, des déchets dangereux. L’apport des déchets a cessé suite à un incendie survenu dans le bloc 15.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.
Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».
La stratégie « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » est l’une des stratégies d’accélération dont le Premier ministre a annoncé le lancement lors de la présentation du plan France Relance en septembre 2020.
L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
En France, les tarifs des péages du réseau autoroutier sont réglementés par l’État. Les sociétés d’autoroutes doivent appliquer ces réglementations et sont contrôlées annuellement avant application des nouveaux tarifs calculés. Certaines conditions tarifaires spécifiques sont applicables aux usagers réguliers et aux véhicules de secours en opération.