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Trier par pertinenceLe ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.
Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.
Ce concours a pour objectif d’encourager et de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités, produits et services. Les prix entreprises et environnement sont organisés par le ministère et l’Ademe, en partenariat avec BPI France, CPME et Actu environnement.
Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.
Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.
Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques.
Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.
Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.
Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.
Les travaux du ministère permettent d’étudier les enjeux de la transition énergétique et écologique qui se concentrent en grande partie sur la ville. Les problématiques concernent à la fois les bâtiments et les transports, les polluants et les gaz à effet de serre, la consommation d’espaces.
La transition énergétique implique des changements de comportements de l’ensemble des acteurs à la fois dans la façon de consommer l’énergie et dans les choix d’investissements. Pour éclairer l’action publique, le ministère s’est doté d’outils de modélisation permettant de simuler ces comportements et ainsi traduire les effets d’une mesure sur la consommation d’énergie et les externalités environnementales associées. Le ministère mène également des analyses sur les coûts et bénéfices sur les innovations technologiques en vue d’identifier les pistes qui ont le plus de chance de constituer des solutions pertinentes économiquement.