Affiner la recherche

Réinitialiser

Politiques publiques

Résultats de la recherche

18 résultat(s)

1 - 10 sur 18

Trier par pertinence

Conditions de l'élimination des déchets non dangereux

Gestion des déchets Wiki29 juin 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet valorisable éliminée au profit de la quantité de déchets valorisés. En conditionnant l’élimination des déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, elle en fait la promotion.

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki14 janvier 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.

Lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Gestion des déchets Wiki28 janvier 2021

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».

Champs électromagnétiques basses fréquences

Ondes électromagnétiques Wiki10 décembre 2020

Les champs électromagnétiques, dits extrêmement basses fréquences (50 Hz à 9 kHz), sont les champs émis par les appareils électriques domestiques (sèche-cheveux, rasoir électrique) et les lignes à haute tension.

Radiofréquences

Ondes électromagnétiques Wiki26 novembre 2020

Le terme radiofréquence désigne une fréquence d'onde électromagnétique située entre 3 kHz et 300 GHz, ce qui inclut les fréquences utilisées par les télécommunications (téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, internet mobile, puces RFID, Wi-Fi, Wimax), ainsi que des signaux destinés à d'autres usages comme les radars ou les fours à micro-ondes.

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki28 octobre 2020

L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Déchets du bâtiment et des travaux publics

Gestion des déchets Wiki09 avril 2018

En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.