Champs électromagnétiques basses fréquences

Le Mercredi 6 janvier 2021

Les champs électromagnétiques, dits extrêmement basses fréquences (50 Hz à 9 kHz), sont les champs émis par les appareils électriques domestiques (sèche-cheveux, rasoir électrique) et les lignes à haute tension.

Les effets sanitaires

Étudier les effets sanitaires des champs électromagnétiques demande de recourir à un large éventail d’études relevant soit d’une approche expérimentale (études biologiques in vivo ou in vitro) soit d’une approche épidémiologique (évaluation de la fréquence d’apparition d’une pathologie au sein d’un groupe de personnes exposé à un agent particulier).

Les effets sanitaires observés à court terme sont des courants induits dans le corps humain, c’est-à-dire une stimulation électrique du système nerveux. C’est pour prévenir ces effets avérés à court terme que des valeurs limites d’exposition ont été élaborées.

Concernant les effets sanitaires à long terme, aucun mécanisme biologique n'a été identifié prouvant leur existence de manière certaine. Néanmoins, certaines études épidémiologiques mettent en évidence des corrélations entre augmentation du nombre de cas de leucémie infantile et exposition à des champs basses fréquences. C'est pour cette raison que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques en catégorie 2B : cancérogènes possibles.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié de nombreux avis ces dernières années sur les ondes électromagnétiques et la santé. En l’état actuel des connaissances, l’agence ne conclut pas à l’existence d’effets sanitaires dès lors que les valeurs limites d’exposition réglementaires aux ondes sont respectées.

Réglementation sur les valeurs limites d’exposition

Le décret no 2002-775 du 3 mai 2002 impose un niveau global maximum d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ces valeurs limites d’exposition du public sont basées sur la recommandation du Conseil 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Union européenne et sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP).

L’exposition à proximité des lignes de transport d'électricité

Pour les lieux normalement accessibles aux tiers pour les réseaux électriques en courant alternatif, le champ électrique ne doit pas dépasser 5 kV/m et le champ magnétique associé doit être inférieur à 100 μT.

À la suite des lois Grenelle 1 et 2, un vaste dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques émises par les réseaux publics de transport d’électricité a été mis en place. Ce dispositif s’appuie sur 2 piliers :

  • la réalisation par les gestionnaires de réseaux de plans de contrôle et de surveillance (PCS) précisant les parties de l’ouvrage qui sont susceptibles d’exposer des personnes de façon continue à un champ électromagnétique et au droit desquelles des mesures représentatives de ce champ seront effectuées par des organismes indépendants accrédités ;
  • la possibilité pour les communes ainsi que pour certaines associations de demander des mesures supplémentaires, qui sont financées par le gestionnaire du réseau d’électricité et réalisées par des organismes indépendants accrédités.

Ces plans de contrôle et de surveillance doivent être approuvés par le préfet. Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité fait procéder à ses frais à un contrôle du champ électromagnétique pour toute nouvelle ligne et pour les lignes existantes de 400 kV et les liaisons 63/90/150/225 kV dont l’intensité en régime de service permanent est supérieure à 400 ampères.

En chaque point réalisé, plusieurs mesures sont faites afin de déterminer la décroissance du champ magnétique.

Les collectivités, les associations agréées de protection de l’environnement, les associations d'usagers du système de santé agréées et les fédérations des associations familiales peuvent demander la réalisation de mesures supplémentaires :

  • les mesures sont aux frais du gestionnaire du réseau de transport public, et réalisées par un laboratoire accrédité ;
  • les mesures ne peuvent pas être réalisées si il y a redondance avec un plan de contrôle ou de surveillance ou si aucune personne n’est exposée à des champs électromagnétiques significatifs. Le préfet peut néanmoins imposer la mesure demandée au gestionnaire de réseau.

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