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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
Porté par le Gouvernement, l’affichage environnemental sur les vêtements sera déployé dès l’automne 2024. Il vise à rendre compte de leur impact environnemental, et à répondre aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de la loi Climat et Résilience.
At a time when climate change has an ever-greater impact on the lives of citizens and businesses, accelerating the ecological transition has become a necessity, particularly concerning digital technology. In 2020, the digital sector accounted for 2.5% of France’s annual carbon footprint and 10% of its yearly electricity consumption. Without any action, projections point to an increase in greenhouse gas emissions of more than 45% by 2030.
Facing this rapid digitalization, France stands at the forefront of integrating ecological responsibility into the digital realm, pioneering a comprehensive approach to address the environmental impacts of digital technologies. Recognizing the significant contribution of the digital sector to the country’s carbon footprint and electricity consumption, France has acknowledged the urgent need to meld digital and ecological transitions. This necessity has been amplified by the increasing impacts of climate change on both citizens and businesses.
Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit.
Dans un contexte de transformation numérique des entreprises et de croissance des usages, l’impact environnemental du numérique fait l’objet d’une prise de conscience sociétale forte qui appelle des réponses politiques. Cette demande a été, par ailleurs, clairement exprimée par les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat. La transition écologique appliquée au numérique implique d’en connaitre son impact environnemental, d’agir pour un numérique plus sobre et réfléchi, tout en l’utilisant comme levier au service de la transition écologique.
Plusieurs textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants ou aux importateurs d’apposer certaines informations de nature environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, parfois utilisées comme des allégations environnementales, ne doivent pas non plus induire le consommateur en erreur. En effet, un professionnel doit dans tous les cas se conformer aux exigences légales qui lui sont applicables. Il ne peut donc faire état, à titre de revendication, de sa conformité au cadre légal. Ces dispositifs sont à distinguer d’autres types modalités d’informations volontaires du consommateur comme le recours à des labels environnementaux (publics ou privés) ou des allégations environnementales.
Afin de fournir au consommateur une information plus claire, plus compréhensible et plus sincère sur les « qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets » (Q&C), l'article 13 I de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020 (AGEC) prévoit d'harmoniser, d'encadrer et de préciser, sur le fond et sur la manière de les présenter, un certain nombre d'allégations environnementales.
Le numérique a un impact sur l’environnement : les services numériques émettent 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et consomment aujourd’hui à eux seuls l’équivalent de 10% de la consommation électrique en France. Lancée pour la première fois en début d’année , l’ADEME et le Gouvernement relancent ce 1er juin 2022 leur grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette nouvelle prise de parole, exclusivement digitale, s’adresse au grand public sous ses différentes facettes (citoyens, consommateurs…) avec la rediffusion des vidéos et bannières incitant à réduire l’empreinte environnementale du numérique au quotidien. Elle comprend également un tout nouveau volet, destiné aux salariés, avec la création de nouveaux outils d’information pour réduire l’impact du numérique au travail.
Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Environnement, Affaires étrangères, Agriculture, Recherche, Economie), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été adoptée le 14 novembre 2018. Elle a pour but de mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables, contribuant à la déforestation à l’étranger (soja, huile de palme, cacao, bœuf, hévéa, bois et leurs produits dérivés).
L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot).