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Politiques publiques

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Innovation dans le bâtiment

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Wiki21 février 2021

Dans le cadre du plan de relance de la filière construction, les Pouvoirs Publics ont souhaité soutenir une mobilisation collective des acteurs pour moderniser la filière, favoriser la montée en compétences des professionnels, améliorer la qualité et réduire les coûts dans la construction neuve et la rénovation.

Aide à la relance de la construction durable 2021

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Wiki23 septembre 2020

Après une mise à l’arrêt sans précédent du pays en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé, jeudi 3 septembre 2021, un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros. Ce Plan prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant aux élus une aide pour participer au financement de leurs investissements et de leurs projets structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de l’aide à la relance de la construction durable.

Aide à la relance de la construction durable 2022

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Wiki02 novembre 2021

Dans le cadre de France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), dotée de 350 M€, afin de soutenir et relancer la production de logements neufs. Pour l’année 2022, le Gouvernement a souhaité faire évoluer le dispositif d’aide automatique mis en place en 2021 pour les permis délivrés de septembre 2020 à août 2021 vers un dispositif de contractualisation recentré sur les territoires tendus afin de soutenir davantage les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier.

Éco Énergie Tertiaire (EET)

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Wiki23 janvier 2023

Éco Énergie Tertiaire (EET) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Déploiement de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment (PMCB) au 1er janvier 2023

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment presse23 décembre 2022

A l’approche de la date démarrage de la nouvelle filière REP des déchets du bâtiment (PMCB), le gouvernement et les quatre éco-organismes agréés (ECOMAISON, ECOMINERO, VALDELIA et VALOBAT) souhaitent sensibiliser l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment, qu’ils soient metteurs sur le marché, détenteurs de déchets issus des chantiers, gestionnaires de déchets du bâtiment, ou collectivités, sur les modalités de déploiement progressif de cette nouvelle filière.

Olivier Klein annonce le renforcement de la formation initiale, de la formation continue et des contrôles des diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE)

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment presse04 avril 2023

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a introduit ce jour un webinaire à destination des professionnels impliqués dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), dans le cadre de la feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022.

Décarbonation du bâtiment

Construction, rénovation et réglementation du bâtiment Wiki20 juin 2023

La chaîne de valeur du bâtiment est l'une des quatre filières économiques les plus émettrices de gaz à effet de serre en France. Prévue par l’article 301 de la loi climat et résilience, la proposition de feuille de route de décarbonation du bâtiment a été remise par les acteurs de la filière aux pouvoirs publics en 2023. Ces travaux alimenteront les décisions qui seront prises dans le cadre de la planification écologique dont les premières orientations ont été annoncées par la Première ministre en mai 2023.