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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’hélicoptère à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’hélicoptère qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’avion à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’avion qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.
Toutes les informations relatives aux titres aéronautiques étrangers, leur obtention ainsi que leur validité en France.
Les textes consolidés vers lesquels vous êtes redirigés sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’administration. Les textes opposables sont les textes publiés au Journal officiel de la République française ou au Journal officiel de l’Union européenne.
Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’ULM ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’ULM qui souhaiteraient se voir délivrer une qualification additionnelle, y compris celle d’instructeur, ou une autorisation d’examinateur.
Au sein de la DSAC, les autorités médicales, le Pôle médical du personnel navigant ainsi que le Conseil Médical de l'Aéronautique civile assurent un grand nombre de missions, encadrées par la règlementation européenne.
Informations de contacts des bureaux des licences en métropole et Outre-mer.