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Politiques publiques

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Le Gouvernement accélère la transition des modes de transport de marchandises en ouvrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie au report du fret routier vers le fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises presse04 novembre 2022

Afin d’inciter les entreprises à recourir au transport de marchandises en train, qui consomme 6 fois moins d’énergie que par la route, le Gouvernement a décidé de contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier. En effet, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel.

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Crédits : MTE- DICOM

Habiter la France de demain : les contours du futur « Pinel+ »

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Actualité18 mai 2022

Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » du 14 octobre 2021, les contours de qualité d'usage applicables au "Pinel +" ont été dévoilés.

La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Cette participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.

Redevance d'archéologie préventive

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive (RAP) est due dès que les travaux affectent le sous-sol.

Projet urbain partenarial (PUP)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

Versement pour sous densité

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le versement pour sous densité (VSD) a été instauré en même temps que la taxe d’aménagement. Il vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti.

Taxe d'aménagement

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012 : les différentes taxes et participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur au 1er mars 2012 (au 1er janvier 2014 à Mayotte).

La taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

En région d’Ile-de-France, une taxe (TCBCS) est perçue à l’occasion de la construction, reconstruction ou de l’agrandissement des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage. Ses recettes sont versées à la région Île-de-France pour assurer le financement des équipements régionaux.

Fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises Wiki16 septembre 2021

Ces dernières décennies, le transport de marchandises par train a perdu des parts de marché au profit du transport routier de marchandises. Aujourd’hui, le fret ferroviaire ne concerne que 9% des marchandises transportées. Le Gouvernement souhaite redynamiser ce mode de transport, moins bruyant, moins polluant et moins dangereux que le transport routier, et lance ainsi une stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.