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Les appareils (plaques de cuisson, chaudières, chauffage d'appoint, barbecues...) et matériels à gaz (robinets, détendeurs...) présentent des risques et doivent respecter des règles techniques et de sécurité.
Leur installation doit également respecter des règles précises.
Le ministère de la transition écologique est l'autorité en charge de la surveillance du marché pour les produits et équipements à risques.
Le but de cette surveillance est de s'assurer, quelle que soit l'origine des produits, du respect des dispositions des réglementaires applicables en vue d'assurer un haut niveau de protection des intérêts publics notamment en matière de santé et de sécurité des consommateurs.
Les secteurs sur lesquels intervient le ministère sont ceux des produits et équipements à risques cités à l'article L 557-1 du code de l'environnement (produits explosifs, appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et appareils à pression).
La nouvelle stratégie nationale portuaire adoptée par le Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021 poursuit un objectif clair de reconquête de parts de marché et de développement économique des ports, à horizon 2025-2050.
Bienvenue sur le portail d’accueil du guichet unique maritime et portuaire français, appelé couramment GUMP. Ce portail vous propose un accès à l’ensemble des systèmes d’information portuaires et met à votre disposition différents éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de la directive européenne 2010/65 applicable depuis le 1er juin 2015.
Il contient également les informations relatives à l’implémentation du « système de guichet unique maritime européen » (EMSWe) prévu par le règlement (UE) n°2019/1239.
La sûreté portuaire correspond à un corpus réglementaire adapté au transport maritime et aux opérations portuaires qui s’est déployé au niveau international à partir de décembre 2002, à l’initiative de l’Organisation maritime internationale (OMI), dans le prolongement des attaques terroristes survenues aux Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001.
La réglementation internationale, reprise dans deux textes européens ainsi que dans notre droit national (code des transports notamment), a d’abord concerné les installations portuaires, à partir de juillet 2004, avant d’être étendue aux ports à partir de juillet 2007. Nonobstant ce décalage, la réglementation applicable aux installations portuaires et celle applicable aux ports obéissent à la même logique et ont abouti à la création de procédures comparables.
Les réponses à vos interrogations sur les conséquences du Brexit sur le transport maritime et les ports.
Pour en savoir plus sur les canalisations et la réforme anti-endommagement
Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État. Ils traitent plus de 80 % du trafic maritime de marchandises et exercent leurs activités à l’intérieur d’un périmètre géographique propre. La Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM) au sein du ministère, exerce la tutelle des grands ports maritimes et celle de deux ports autonomes de Paris et de Strasbourg. L’État participe activement au développement du transport maritime français et, notamment par le biais de la stratégie nationale portuaire, met en place des initiatives visant à accroître la compétitivité et l’attractivité des ports français dans le paysage mondial.
La manutention portuaire est constituée de l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans les ports de commerce. Elle est réalisée par les entreprises de manutention portuaire, employant des ouvriers dockers. Cette profession a connu de profondes évolutions et son organisation actuelle est en grande partie encadrée par le code des transports (articles L.5343-1 et suivants).
La mise sur le marché des explosifs et des équipements destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (équipements ATEX) est encadrée par des directives européennes, que ces produits soient conçus ou fabriqués dans l’Union européenne ou importés depuis un pays tiers.