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Trier par pertinenceLe 25 novembre 2022, à l’occasion du Congrès annuel de l’Union des Aéroports Français & Francophones associés, M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, a signé aux côtés de plusieurs acteurs du transport aérien français une charte d’engagement en faveur de la qualité de service.
Retrouvez les dernières informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Covid -19.
L'emport par les passagers et les membres d'équipage d'articles présentant un risque pour la sécurité et la sûreté des vols est interdit ou réglementé en transport aérien. Les compagnies peuvent être plus restrictives que la réglementation. Aussi, il est nécessaire de prendre connaissance des dispositions qu'elles auront définies et de les respecter.
Pour embarquer l’esprit tranquille, il est indispensable d'anticiper votre voyage et de vérifier que vous et vos accompagnants, êtes totalement en règle en termes de formalités : passeports, visas, sorties de territoire, vaccinations obligatoires..
Vous avez un problème avec un bagage : quel est le droit applicable ? Quelles sont les responsabilités de chacun ? Quelles sont les démarches possibles ?
Si vous avez décidé de prendre l’avion en compagnie de votre animal, son voyage doit être préparé soigneusement. Voici quelques conseils qui lui permettront de voyager dans les meilleures conditions.
La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.
Votre vol est retardé, annulé, ou on vous refuse l’embarquement. Que faire ?
L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.
Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.