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Politiques publiques

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Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire

Alimentation et agriculture durables Pesticides Actualité23 juin 2022

Dans un contexte alimentaire bousculé par les crises, l’Agence bio a présenté, le vendredi 10 juin 2022, un état des lieux du bio en France. Tendances de consommation, croissance de la production et évolutions du marché… Découvrez les chiffres de l’année 2021.

Produits biocides

Pesticides Wiki17 mai 2022

Qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits biocides ne manquent pas.

Ces produits peuvent, par méconnaissance ou via une mauvaise utilisation, porter préjudice à la santé ou à l’environnement et diminuer leur efficacité par l'apparition de résistances.

C’est la raison pour laquelle ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen et national. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables.

Sortie du glyphosate

Pesticides Wiki05 août 2021

Le glyphosate est un désherbant utilisé pour détruire ce que l'on appelle les mauvaises herbes. Au cours du 20e siècle, il a accompagné les développements d’une partie importante de l’agriculture et a été utilisé, dans une moindre mesure, par les jardiniers amateurs, les collectivités et les autres acteurs professionnels pour l’entretien des jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI). Très utilisée, cette substance se retrouve désormais de manière généralisée dans l’environnement et, pour le domaine de l’eau, à des valeurs inférieures au seuil de dégradation de la qualité de l’eau dans la majorité des cas.

Néanmoins, plusieurs études interrogent depuis quelques années le lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de certains types de cancer. C’est pourquoi la France, dans le cadre d’un plan d’action global pour la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, a décidé de mettre fin aux principaux usages du glyphosate dès lors que des alternatives existent, tout en accompagnant au mieux les utilisateurs dans l’évolution de leurs pratiques.

La charte de la participation du public

Démocratie participative Wiki05 juin 2019

La charte de la participation du public énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle s’adresse à tous les participants (porteur de projet et public) et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation. L’adhésion à la charte de la participation du public vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient. Les valeurs et principes énoncés par la charte de la participation du public ne sauraient se substituer au respect des dispositions législatives et réglementaires existantes avec lesquelles ils convergent pour œuvrer à l’amélioration de la culture de la participation.

Pesticides, pollutions diffuses

Pesticides Agriculture Wiki03 juin 2019

La contamination des milieux (eau, sol, air) par les pesticides est une problématique majeure qui interpelle la population et qui n'est pas sans faire écho aux inquiétudes que peuvent susciter l'usage de certaines substances et leurs conséquences pour la santé. La France s'est engagée dans une démarche de réduction de l'usage des pesticides avec le plan Ecophyto II+ réaffirmée dans le plan Biodiversité.

Le dialogue environnemental

Démocratie participative Wiki07 février 2019

L’article 7 de la charte de l’environnement définit la portée du dialogue environnemental : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions des autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques, de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.

Participation des associations au dialogue environnemental : agrément et habilitation à siéger dans les instances consultatives

Démocratie participative Wiki16 mars 2018

Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être habilitées. Pas à pas, retrouvez les démarches nécessaires pour faire votre demande d’agrément ou d’habilitation, et consultez la liste des associations agréées et habilitées dans le cadre national.

Subventions aux associations

Démocratie participative Wiki12 mars 2018

Au cœur de la société civile, les associations facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques conduites par les pouvoirs publics. Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires entretient un partenariat solide avec les associations, concrétisé par des relations fondées sur le contrat, la transparence et l’évaluation.
De très nombreuses associations et plusieurs fondations accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité, la transition énergétique, l’énergie et le climat, la prévention des risques, les transports et la mer, l’éducation au développement durable.

Effluents phytopharmaceutiques

Pesticides Wiki25 novembre 2016

L’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit dans son titre II fixant les dispositions particulières relatives à la limitation des pollutions ponctuelles les conditions et moyens d’élimination des effluents phytopharmaceutiques issus de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.