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Politiques publiques

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Signature du nouveau contrat stratégique de filière (CSF) des Industriels de la Mer

Transport fluvial, mer et ports presse29 mars 2024

A l’occasion de leur déplacement à Saint-Nazaire sur les Chantiers de l’Atlantique, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Energie, et Hervé BERVILLE, secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité, ont signé le nouveau contrat de filière stratégique des Industriels de la mer pour la période 2024-2027, présidé par Philippe BERTEROTTIERE, aux côtés des fédérations professionnelles, syndicats et universitaires.

Décision de la Commission européenne d’autoriser l’octroi d’aides publiques pour renouveler les flottes de pêche à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que l’ouverture d’un régime ad hoc pour la Guyane

Transport fluvial, mer et ports presse28 mars 2024

Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, Jean-Noël Barrot, ministre délégué charge de l’Europe, et Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité, saluent la décision de la commission européenne d’autoriser l’octroi d’aides publiques pour renouveler les flottes de pêche à la Réunion, en Martinique et en Guadeloupe, ainsi que l’ouverture d’un régime ad hoc pour la Guyane.

Marchés du carbone - SEQE-UE

Prix du carbone Wiki10 octobre 2023

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Clément Beaune se rendra dans le Bas-Rhin (67) pour inaugurer la 91ème édition de la Foire Européenne de Strasbourg (FES) - vendredi 1er septembre 2023

Transport fluvial, mer et ports presse31 août 2023

M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendra à Strasbourg, dans le cadre de la 91ème édition de la Foire Européenne, qu’il inaugurera en tant qu’invité d’honneur. A l’occasion de ce déplacement dans le Bas-Rhin, le ministre visitera également le Port Autonome de Strasbourg et le site éclusier de Gambsheim, sur le Rhin.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Prix du carbone Wiki30 juin 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Clément Beaune se rendra à Marseille dans le cadre du lancement des négociations sur le volet mobilités 2023-2027 des contrats de plan Etat-Région - mardi 20 juin

Transport fluvial, mer et ports presse19 juin 2023

M. Clément BEAUNE, ministre chargé des Transports, se rendra à Marseille, mardi 20 juin 2023.

A cette occasion, il rencontrera M. Renaud MUSELIER, président de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur, et présidera une conférence sur le volet mobilité des contrats de plan Etat-région à ses côtés, avant une visite en bateau sur les enjeux portuaires (développement de l’électricité à quai et digue du large) puis une présentation des travaux et investissements programmés sur la ligne de la Côte Bleue en gare de Sausset-les-Pins.

Le ministre s’entretiendra également avec Mme Martine VASSAL, présidente de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et M. Benoit PAYAN, maire de Marseille.

Le Gouvernement annonce le lancement de la concertation dans le cadre de la planification en mer

Transport fluvial, mer et ports presse08 juin 2023

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Hervé Berville, Secrétaire d’Etat chargé de la mer, et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont demandé le 7 juin aux préfets de lancer les concertations territoriales avec les acteurs de la mer et du littoral dans la perspective de la planification de l’éolien en mer et de la mutualisation des débats publics sur les documents de planification maritime, prévues par les dispositions de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER). Les acteurs se réuniront dans chacun des territoires concernés au sein des conseils maritimes de façade, afin de préparer d’ici l’automne 2023 la tenue de grands débats publics sur les quatre façades maritimes en simultané.

La France et l'Irlande se rapprochent en combinant le train et le ferry

Transport fluvial, mer et ports presse16 mai 2023

A la suite de l’entretien entre le président de la République et le Taoiseach le 24 novembre 2022, les ministres des transports irlandais et français, Eamon Ryan et Clément Beaune, ont annoncé le 11 mai 2023 à Paris l’inscription d’ici le 28 mai des routes de ferry entre l'Irlande et la France auprès de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF).

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux

Prix du carbone Wiki24 janvier 2023

Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.