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Loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Copropriétés Wiki05 septembre 2022

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il s’agit de la loi fondatrice régissant le fonctionnement et l’organisation des copropriétés. Cette loi a traversé les décennies, en s’adaptant aux évolutions des besoins des copropriétaires. Ainsi, en cinquante ans, la loi du 10 juillet 1965 a connu une quarantaine de modifications législatives plus ou moins importantes dont les plus récentes sont issues des lois Alur (2014) et Elan (2018).

Copropriétés : enjeux et actions

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Les copropriétés représentent plus d’un quart du parc de logements en France. Leur statut et leur organisation doivent respecter certaines normes prévues par la loi. Si une copropriété se trouve en difficulté financière, l’État se mobilise également pour empêcher que le bâti ne se dégrade trop et pour que ses habitants puissent continuer à vivre dans des conditions dignes.

Aide aux copropriétés fragiles ou dégradées

Copropriétés Wiki30 juillet 2020

Certaines copropriétés, fragilisées par des problèmes financiers ou techniques, rencontrent des difficultés pour maintenir leurs immeubles en bon état. Lorsque ces situations dégénèrent, les problèmes peuvent menacer la santé et la sécurité et engendrer d’importants troubles de jouissances pour les occupants et riverains. L’intervention des pouvoirs publics se justifie dès lors pour prévenir et résorber les conséquences urbaines et sociales de la dérive de ces immeubles. Plusieurs mesures des lois Alur et Elan ont ainsi renforcé les dispositifs de repérage et traitement des copropriétés en difficulté, tandis que l’État s’engage à travers le plan Initiative copropriétés pour la requalification des ensembles les plus dégradés.


Crédits : A. Bouissou / Terra

Gaspillage alimentaire

Prévention des déchets Alimentation Wiki03 avril 2018

En France, les pertes et gaspillages alimentaires représentent 10 millions de tonnes de produits par an, soit une valeur commerciale estimée à 16 milliards d’euros.

Cadre général de la prévention des déchets

Prévention des déchets Wiki27 juillet 2017

La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits. La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables ; limiter les impacts liés aux étapes de production, transformation, transport et utilisation des matières et produits qui génèrent ces déchets; diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité nationale.

Déchets marins

Prévention des déchets Wiki10 février 2017

On appelle « déchets marins » les déchets présents dans l’environnement marin car ils y ont été jetés ou ont gagné la mer via les cours d’eau. A titre illustratif, on considère qu’environ 640 000 tonnes de filets de pêche sont perdues ou abandonnées en mer chaque année et que 80 % des déchets marins proviennent des activités à terre.

Stop-pub

Prévention des déchets Publicité et transition écologique Wiki16 décembre 2016

Nos boîtes aux lettres sont souvent remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nominativement adressés à leurs destinataires. Moins de prospectus dans votre boîte aux lettres, c’est possible !

Durée de vie des produits

Prévention des déchets Wiki16 décembre 2016

Le modèle de production et de consommation linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) est à l’origine de forts impacts environnementaux (utilisation de ressources, émissions de gaz à effet de serre, pollutions et production de déchets plus ou moins dangereux). L'allongement de la durée de vie des produits s'inscrit comme l'une des pistes visant à réduire leur impact environnemental.

Fin des sacs plastique

Prévention des déchets Wiki16 décembre 2016

Les sacs en matière plastique sont utilisés quelques minutes mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l’environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité.

Emballages consignés

Prévention des déchets Wiki16 décembre 2016

Les emballages consignés permettent :
de réemployer plusieurs fois les emballages et d’allonger leur durée de vie ;
de réduire les déchets qui en sont issus et les impacts environnementaux liés à leur gestion et à la fabrication de nouveaux emballages.
Elle s’accompagne cependant de contraintes techniques fortes (logistique, harmonisation des emballages).