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Politiques publiques

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Changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale « France Nation Verte ». Tour d’horizon des principales mesures.

Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement continuera à protéger les Français, en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités territoriales et les professionnels.

Aussi, afin de faire face à l’urgence climatique, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Cela passera par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, mais aussi par la décarbonation de notre mix énergétique grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire.

Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

IULM

Formation aéronautique Wiki21 décembre 2022

Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.

Organismes de formation au CCA

Formation aéronautique Wiki20 décembre 2022

Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.

Actions d'Extinction Rébellion dans l'agglomération lyonnaise

Cadre général presse17 décembre 2022

Ce samedi 17 décembre 2022, des militants d'extinction rébellion ont procédé à des opérations coordonnées à l'encontre d'un bâtiment de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, services déconcentrés de l'État français, sous tutelle du ministère de la Transition écologique  et de la Cohésion des territoires à Lyon, et des locaux de l'usine Arkema à Pierre-Bénite. 

Organisme de formation déclaré (DTO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".

Organisme de formation agréé (ATO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.

La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.

ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"