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Politiques publiques

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Remise du rapport du Préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT chargé d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel

Politiques foncières et opérations d’aménagement presse25 juillet 2023

Le 27 février dernier, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont confié au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT le pilotage d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.

IULM

Formation aéronautique Wiki21 décembre 2022

Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.

Organismes de formation au CCA

Formation aéronautique Wiki20 décembre 2022

Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

UrbanSIMUL National : un outil d’aide aux acteurs locaux pour leur stratégie foncière

Politiques foncières et opérations d’aménagement Collectivités locales Actualité09 décembre 2022

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema lancent : UrbanSIMUL National. Conçu par le Cerema et l’INRAE, l’outil traite, compile et actualise des bases de données foncières sur la France entière et permet d'en proposer une visualisation cartographique, de l'échelle du quartier au territoire. L’objectif ? Aider les acteurs publics dans la définition de leur stratégie foncière.

Organisme de formation déclaré (DTO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".

Organisme de formation agréé (ATO)

Formation aéronautique Wiki23 juin 2022

La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.

La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.

ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Par la mobilisation du foncier public, l’État et ses établissements publics ont mis en place une politique volontariste de vente des terrains ou immeubles dans des conditions privilégiées afin qu’un opérateur ou promoteur puissent y construire des logements, notamment du logement social.

Les établissements publics fonciers (EPF)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le métier des établissements publics fonciers (EPF) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics... Cette acquisition stratégique s'appelle le portage de terrains.

Le réseau national des aménageurs (RNA)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Le RNA (réseau national des aménageurs) rassemble plus de 600 membres qui constituent un réseau collaboratif au service de l’aménagement opérationnel.

Les établissements publics d’aménagement (EPA)

Politiques foncières et opérations d’aménagement Wiki05 octobre 2021

Les établissements publics d’aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.