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Politiques publiques

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Clément Beaune salue la signature du protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève des syndicats représentatifs des contrôleurs aériens

Compagnies aériennes presse12 septembre 2023

Le ministre chargé des Transports salue l’esprit de responsabilité et de dialogue qui a permis la signature par le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) et l’Union nationale des syndicats autonomes Aviation civile (UNSA Aviation civile), syndicats représentatifs des contrôleurs aériens, d’un protocole de sortie de conflit et la levée du préavis de grève du 15 septembre au terme de la procédure de conciliation engagée.

Riverains des aéroports parisiens : données de trafic aérien

Riverains des aéroports Wiki04 novembre 2022

La Direction des Services de la Navigation aérienne présente les données du trafic aérien en Ile-de-France, ainsi que les statistiques et chiffres-clés de la circulation aérienne en provenance et à destination de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly. Pour vous abonner à la lettre d'information mensuelle, écrivez à : environnement-dsna@aviation-civile.gouv.fr.

Transport public ou privé

Compagnies aériennes Wiki12 janvier 2022

Le transport aérien public est une activité réglementée qui doit notamment offrir des garanties en termes de sécurité. Au sein de l'Union européenne, il ne peut être proposé que par un transporteur respectant les exigences requises. A la notion de transport public s’oppose celle de transport privé, qui exclut tout caractère commercial.

Mise en œuvre de procédures de descente continue sur les grands aéroports en France

Riverains des aéroports Wiki29 septembre 2021

L’approche en descente continue est une technique qui permet aux équipages de conduire le vol à l’arrivée d’un aérodrome en évitant au maximum les phases de vol en palier et en réduisant ainsi la sollicitation des moteurs, ce qui permet de limiter les nuisances sonores et réaliser des économies de carburant.

AltMOC – Moyens alternatifs de conformité AIROPS

Compagnies aériennes Wiki23 septembre 2021

Les exigences contenues dans le Règlement (CE) No 216/2008 du 20/02/2008 (règlement de base) ainsi que dans ses règles de mise en œuvre IR (Implementing rule) sont parfois complétées par des AMC (Acceptable Means of Compliance) développés par l’AESA. Le respect de ces AMC permet d’attester automatiquement de la conformité aux exigences précédentes.

Le règlement AESA prévoit en parallèle la possibilité pour les autorités nationales d’autoriser un exploitant à utiliser un moyen alternatif de conformité (AltMOC) pour prouver la conformité à une exigence ou bien de développer un nouvel AMC lorsque l’agence n’en a pas développé.
L’autorité peut aussi développer un AltMOC relatif aux exigences auxquelles elle doit se conformer

Évaluation opérationnelle de descentes douces à Paris-Charles de Gaulle

Riverains des aéroports Wiki13 août 2021

La Direction des Services de la Navigation Aérienne de la DGAC a évalué en temps réel une nouvelle gestion des vols à l’arrivée sur le doublet nord de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle afin de favoriser les descentes douces des avions en configuration de vent face à l’Ouest de janvier à avril 2021.

ACROPOLE, AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency

Riverains des aéroports Wiki26 mars 2021

L’évaluation, la mesure et le suivi de la performance environnementale est une des priorités de la Direction des Services de la Navigation Aérienne. L’outil ACROPOLE (AirCRaft OPerations nOise & fueL Efficiency) propose des solutions utilisant des technologies d'intelligence artificielle afin d'améliorer l'évaluation et le suivi de l'impact environnemental des opérations aériennes.

Droits de trafic

Compagnies aériennes Wiki15 octobre 2019

Le développement des services aériens ou services de transport aérien est encadré par des droits commerciaux appelés droits de trafic qui définissent les fréquences de vols, les points de dessertes et d'escales, les possibilités de partages de codes... Ces droits sont définis historiquement dans le cadre d'accords bilatéraux entre États.

Information sur les dates des consultations aéronautiques, et les nouveaux droits de trafic disponibles.

Riverains des aéroports parisiens

Riverains des aéroports Wiki08 août 2019

La Direction Générale de l’Aviation Civile vise à améliorer la qualité de vie des riverains et à renforcer la compatibilité entre les activités aériennes et les territoires, notamment par une information transparente et une meilleure concertation des populations survolées. Le développement durable du transport aérien passe également par l’introduction de mesures visant à améliorer la performance environnementale de la navigation aérienne, favorisant la réduction des impacts autour des aéroports.