Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC)

Le Conseil national de l’économie circulaire est une instance consultative créée en 2021 en remplacement du Conseil national des déchets (CND), mis en place en 2001 et portant uniquement sur le domaine des déchets. Cette enceinte permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes des domaines d’action de l’économie circulaire dans la construction de la politique du Gouvernement.

France Relance et économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : les mesures phares

Lutte contre la pollution plastique

La France vise à réduire l’utilisation du plastique et à favoriser la substitution du plastique par d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables ou recyclables et recyclés. Pour ce faire, diverses mesures ont été mises en place à travers plusieurs lois telles que la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, et la loi climat et résilience.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. Cette ambition nécessite une adaptation des industriels. Par ailleurs, certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive.

Décrets d’application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. La présente page précise les différents décrets d’application.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

La feuille de route économie circulaire (FREC)

La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. 

L'économie circulaire

L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de passer d’une société du tout jetable à un modèle économique plus circulaire.

Fiscalité des déchets

Le secteur des déchets fait l’objet de différentes dispositions fiscales ou parafiscales. Ces dispositions peuvent avoir des objectifs sensiblement différents suivant qu’elles ont vocation à modifier les comportements (taxe incitative) ou qu’elles sont destinées à garantir un financement (taxe de rendement). En 2013, la fiscalité déchets représente une enveloppe financière de l’ordre de 8 Md€.

Financement des projets

Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides à l’innovation pour accélérer la dynamique de transition. Certains projets d’investissement pourront faire l’objet d’aide publique, en particulier de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Un deuxième champ d’aides concerne l’accompagnement au changement (animation, sensibilisation et mise en place d’une tarification incitative ou d’une gestion de proximité des biodéchets, par exemple), avec des actions telles que celles proposées par l’Ademe pour les territoires zéro déchet zéro gaspillage.