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Politiques publiques

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Marchés du carbone - SEQE-UE

Prix du carbone Wiki10 octobre 2023

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Le logement des étudiants et des jeunes actifs

Aides au logement Wiki14 août 2023

Le logement des étudiants et des jeunes actifs constitue une priorité pour les pouvoirs publics. La mobilisation partenariale au niveau local comme au niveau national permet un développement dynamique des réponses multiples.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Prix du carbone Wiki30 juin 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Aide personnelle au logement (APL)

Aides au logement Wiki05 avril 2023

L'aide personnelle au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d'emprunt ou redevance (si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer.

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux

Prix du carbone Wiki24 janvier 2023

Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.

Le ministère chargé de la Ville et du Logement publie une nouvelle version de la carte des loyers, en partenariat avec l'ANIL, Leboncoin et le groupe SeLoger

Aides au logement presse23 décembre 2022

Afin de construire des indicateurs de loyer homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire national, le ministère a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers ». Une première carte avait été mise en ligne en décembre 2020 sur le site du ministère, qui en publie aujourd’hui une version actualisée réalisée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Aide financière pour l’hébergement citoyen des déplacés d’Ukraine

Aides au logement presse05 octobre 2022

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a reçu le 5 octobre 2022 l’ensemble des associations et des acteurs institutionnels qui accompagnent les ménages français accueillant à leur domicile des personnes déplacées d’Ukraine ayant fui leur pays en guerre.

France Rénov' : le service public pour mieux rénover mon habitat
Crédits : France Rénov'

France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat

Aides au logement Actualité18 mai 2022

La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les ménages disposent également d’un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov’ (0 808 800 700).