Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
1 - 10 sur 18
Trier par pertinenceCette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Agenda de Patrice Vergriete pour la semaine du 18 au 22 septembre 2023
Le logement des étudiants et des jeunes actifs constitue une priorité pour les pouvoirs publics. La mobilisation partenariale au niveau local comme au niveau national permet un développement dynamique des réponses multiples.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
L'aide personnelle au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d'emprunt ou redevance (si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer.
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
Afin de construire des indicateurs de loyer homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire national, le ministère a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers ». Une première carte avait été mise en ligne en décembre 2020 sur le site du ministère, qui en publie aujourd’hui une version actualisée réalisée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a reçu le 5 octobre 2022 l’ensemble des associations et des acteurs institutionnels qui accompagnent les ménages français accueillant à leur domicile des personnes déplacées d’Ukraine ayant fui leur pays en guerre.
La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les ménages disposent également d’un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov’ (0 808 800 700).