Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
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Trier par pertinenceMarchés du carbone - SEQE-UE
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Prix du carbone
Wiki30 juin 2023
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux
Prix du carbone
Wiki24 janvier 2023
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
L'évaluation des politiques publiques et projets
Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques
Wiki07 février 2019
L’évaluation socio-économique et environnementale est au cœur du rôle transversal du ministère pour la transition écologique et également dans ses politiques sectorielles. Elle vise à mieux appréhender les effets attendus d’une action ou à mieux observer et comprendre les effets d’une action réalisée.
Au-delà de l’importance qu’accorde le ministère aux pratiques d’évaluation, l’exigence en la matière a été renforcée et élargie ces dernières années par de nouvelles procédures interministérielles sur l’évaluation des projets d’investissements et sur l’évaluation des politiques publiques.
Le ministère travaille à l’amélioration des méthodes et outils pour développer la qualité des évaluations, comme à leur mise en œuvre dans la définition et le suivi des projets, actions et politiques dont il a la charge.
Les principes pour la qualité des évaluations
Principes généraux de l'évaluation des politiques publiques
Wiki07 février 2019
Pour mener ses évaluations, le ministère s’appuie sur cinq principes directeurs. Ces principes sont déclinés en exemples de règles d'application pratique, qui sont adaptés selon le type d’évaluation à mener, ses objectifs et son contexte.
Mécanismes internationaux et nationaux de réduction des émissions
Prix du carbone
Wiki09 janvier 2017
Au titre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la première et la seconde période d'engagement (respectivement 2008-2012 et 2013-2020).
Fiscalité carbone
Prix du carbone
Wiki09 janvier 2017
La fiscalité carbone est généralement mise en place via une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu’ils contiennent (émis lors de leur production et/ou de leur utilisation) : en pratique, c’est souvent la consommation d’énergies fossiles qui sert d’assiette à cette fiscalité. La France a mis en place une fiscalité carbone en 2014 en intégrant dans les taxes intérieures sur les consommations des produits énergétiques une composante carbone. Les recettes générées permettent de contribuer au financement de la transition énergétique, d’encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique et la bascule vers des énergies plus vertes à faible contenu carbone.