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Politiques publiques

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Le Gouvernement accélère la transition des modes de transport de marchandises en ouvrant le dispositif des certificats d’économies d’énergie au report du fret routier vers le fret ferroviaire

Transport ferroviaire de marchandises presse04 novembre 2022

Afin d’inciter les entreprises à recourir au transport de marchandises en train, qui consomme 6 fois moins d’énergie que par la route, le Gouvernement a décidé de contribuer à la compensation du coût entre le fret ferroviaire et le transport routier. En effet, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, annoncent l’ouverture du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) au soutien du report modal depuis le fret routier vers le fret ferroviaire conventionnel.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Documents d'urbanisme Wiki25 mai 2022

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne ».

Constructibilité limitée hors document d’urbanisme

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le principe de constructibilité limitée interdit, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Contentieux de l’urbanisme : quelles sont les évolutions récentes?

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet de plusieurs réformes. Cette fiche présente les évolutions récentes de ce contentieux et notamment celles résultant de la loi ELAN et du décret de juillet 2018. La loi ALUR est à mentionner également car elle comporte des dispositions spécifiques au contentieux des documents d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme, mode d’emploi

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.

SRADDET : un schéma stratégique, prescriptif et intégrateur pour les régions

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

La création des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) redonne à la planification territoriale son rôle stratégique (prescriptivité, intégration de schémas sectoriels, co-construction) et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.

Le Club PLUi

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Piloté par l’État, le Club PLUi est un réseau dont l’ambition est de faire travailler ensemble les acteurs en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, au niveau national et local. Il a deux objectifs : promouvoir l’élaboration des PLUi et apporter un appui méthodologique.

Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi

Documents d'urbanisme Wiki05 octobre 2021

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Son objectif : passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.