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Politiques publiques

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Marchés du carbone - SEQE-UE

Prix du carbone Wiki10 octobre 2023

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Prix du carbone Wiki30 juin 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux

Prix du carbone Wiki24 janvier 2023

Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.

Statistiques du trafic aérien

Baromètre du transport aérien Wiki03 janvier 2023

L'application relative aux mouvements d'avions mensuels, l'indicateur mensuel du trafic aérien (tendanCiel) et le Bulletin Statistique du trafic aérien commercial rassemblent des données essentielles du trafic aérien.

Observatoire des coûts de touchée

Baromètre du transport aérien Wiki10 novembre 2022

En comparant les coûts de touchée (ensemble des coûts liés à l’atterrissage d’un aéronef donné) sur un panel d’aéroports, l’observatoire des coûts de touchée permet d’apprécier les facteurs de leur compétitivité d’un point de vue économique et d’apprécier le positionnement concurrentiel des aéroports français métropolitains par rapport à leurs homologues européens.

Indice des prix du transport aérien de passagers

Baromètre du transport aérien Wiki21 avril 2022

La construction de l’indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) répond à la nécessité de suivre l’évolution des prix au même titre que l’évolution du trafic aérien, afin d’observer le marché dans sa globalité.

Observatoire de la concurrence

Baromètre du transport aérien Wiki04 juin 2021

La Direction du transport aérien (DTA) publie l’Observatoire de la concurrence dont l'objectif est d’apprécier la situation concurrentielle du marché aérien touchant la métropole ainsi que ses évolutions pour les principaux faisceaux géographiques.

Observatoire du transport aérien

Baromètre du transport aérien Wiki28 mars 2018

La Direction du transport aérien (DTA), en collaboration avec les autres directions de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC), publie annuellement l’« Observatoire de l’Aviation Civile » (OAC).
Environnement, sécurité, sûreté, qualité de service...Quels ont été les faits marquants ? Comment l’activité des différents acteurs a-t-elle évolué ? L’Observatoire de l’aviation civile montre les évolutions du secteur aérien dans toute sa diversité.

Mécanismes internationaux et nationaux de réduction des émissions

Prix du carbone Wiki09 janvier 2017

Au titre du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) pour la première et la seconde période d'engagement (respectivement 2008-2012 et 2013-2020).