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Politiques publiques

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Déplacement de Christophe Béchu dans la Sarthe le mercredi 19 avril pour la prévention des risques d’incendies

Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels presse17 avril 2023

A la suite des importants épisodes d’incendies de l’été 2022, le Président de la République avait réuni l’ensemble des acteurs de la lutte contre les feux de forêt à l’Élysée le 28 octobre 2022 pour annoncer des mesures concrètes afin de prévenir les incendies, renforcer les moyens de lutte et reboiser les forêts.

Termites, insectes xylophages et champignons lignivores

Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels Wiki14 janvier 2023

La réglementation vise à protéger les éléments en bois utilisés dans la construction contre l'action destructrice des termites, insectes xylophages et de la mérule.

U-space : la gestion numérique du trafic aérien des drones

Drones (UAS) Wiki11 octobre 2022

Les vols de drones disposent depuis 2012 en France et plus largement encore depuis 2019 en Europe d’un cadre réglementaire visant à offrir les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.
Ces règles d’accès à l’espace aérien sont complétées par une solution commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne et baptisée « U-space ».

L’U-space facilite un usage des drones qui soit sûr et protecteur de l’environnement et de la vie privée. Avec une entrée en vigueur le 26 janvier 2023, le cadre réglementaire U-space bénéficie à l’ensemble des exploitants, prestataires, entreprises, collectivités et citoyens concernés par l’usage des drones civils.

Journée « Tous résilients face aux risques » - jeudi 13 octobre à Strasbourg

Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels presse11 octobre 2022

Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendra à Strasbourg le 13 octobre 2022 à l’occasion de la 5ème édition des Assises nationales des risques naturels des 13 et 14 octobre 2022 au Palais de la Musique et des Congrès.

Exploitation de drones en catégorie spécifique

Drones (UAS) Wiki03 octobre 2022

La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Exploitation de drones en catégorie ouverte

Drones (UAS) Wiki03 octobre 2022

La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.

Introduction

Drones (UAS) Wiki22 septembre 2022

Cette introduction présente les principes de la réglementation européenne applicable, le contenu du site et quelques premières références essentielles pour appréhender l’écosystème des aéronefs sans équipage à bord (UAS).

Réhabilitation et construction de bâtiments dans une zone soumise au risque cyclonique

Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels Wiki13 septembre 2022

Les cyclones tropicaux (ou ouragans) sont des phénomènes météorologiques extrêmes caractérisés par des vents violents et des pluies diluviennes, présents essentiellement dans les zones tropicales. Les régions, départements et collectivités d'outre-mer français concernés sont notamment la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, La Réunion et Mayotte.
Dans ces territoires, l'application de règles de construction spécifiques peut être nécessaire pour améliorer la résistance des bâtiments en cas de cyclone.

Incendies dans le Gard : le ministère appelle à la vigilance et rappelle les bons réflexes à adopter

Prévention des risques domestiques, sanitaires et naturels presse08 juillet 2022

De violents incendies frappent actuellement le sud-est de la France, en particulier dans le nord du Gard (30). Face à cette situation, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires invite tous nos concitoyens à la plus grande vigilance, et rappelle les bons réflexes à adopter pour éviter tout départ de feux et se protéger.