Conditions de l'élimination des déchets non dangereux

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet valorisable éliminée au profit de la quantité de déchets valorisés. En conditionnant l’élimination des déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, elle en fait la promotion.

Le ministère prend acte de la décision du juge administratif de suspendre l’exécution des mesures conservatoires sur Stocamine et réaffirme sa détermination à protéger la nappe d’Alsace

Le site de Stocamine a accueilli de 1999 à 2002, dans les galeries d’anciennes mines souterraines de potasse, des déchets dangereux. L’apport des déchets a cessé suite à un incendie survenu dans le bloc 15.

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.

France Relance : les dispositifs de transition écologique à destination des collectivités locales

Lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».

Stratégie d’accélération recyclabilité, recyclage, réincorporation des matériaux recyclés

La stratégie « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux » est l’une des stratégies d’accélération dont le Premier ministre a annoncé le lancement lors de la présentation du plan France Relance en septembre 2020.

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments

L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

La communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique

La transition écologique est la clé pour aboutir à la transformation de notre modèle économique et social et répondre à l’urgence climatique. Lancée au printemps 2021 par la ministre Barbara Pompili, la communauté des territoires démonstrateurs de la transition écologique a pour objectif de partager des solutions clé en main, à destination de tous les territoires, sur la base d’initiatives déjà expérimentées et approuvées, à la fois inspirantes et reproductibles.

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

La loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.

Cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

Déchets du bâtiment et des travaux publics

En 2012, les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP) ont généré 246 millions de tonnes de déchets, soit près des ¾ des déchets produits en France.