France Relance : les dispositifs de transition écologique à destination des collectivités locales

Le Mercredi 28 avril 2021

Crédits : MTE
Un tiers du plan de relance, soit 30 milliards d'euros, sera consacré spécifiquement à la transition écologique. La mise en œuvre au plus près des territoires, de façon partenariale entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, est un gage d’adaptabilité et d’efficacité.

La rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux encouragée

Les actions du plan de relance en matière de logement et d’aménagement ont été élaborées pour encourager l'offre de logements abordables sur les territoires, la rénovation du parc existant, et la fabrique d'une ville sobre, résiliente, productive et inclusive.

  • Une enveloppe de 4 mld€ est prévue, dont 300 M€ par dotation d’investissement régionale et 950M€ pour les bâtiments des communes, EPCI et Départements.
  • Une simplification du dispositif de subventions pour la réhabilitation des logements sociaux encourage le lancement rapide des projets.
  • Un soutien exceptionnel de 100 M€ est prévu pour la réhabilitation d’infrastructures vétustes ou inadaptées (aires d’accueil des gens du voyage, accueils de jour, foyers de travailleurs migrants, modulaires en logement locatif social...).

Comment en bénéficier ?

 

Les crédits associés à cette mesure seront alloués via une dotation spécifique aux collectivités territoriales Les préfets de région disposent de crédits selon les critères d’éligibilité habituels de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), sans contrainte de plafonnement par département.

Une attention particulière sera portée aux bâtiments scolaires. Une enveloppe nationale spécifique sera fléchée sur la rénovation thermique des établissements sportifs structurants. Les territoires privilégiés seront les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les communes rurales, les communes inscrites dans les programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain ou ayant signé une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

 

Calendrier

 

Les projets doivent être prêts à démarrer rapidement (garantie de mise en œuvre dans les deux ans). La date de livraison prévisionnelle doit intervenir avant le 31 décembre 2022, à l’exception des projets exceptionnels. L’engagement de l’opération et la notification du marché doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2021.

La préservation des sols par le renouvellement urbain

La relance donne la priorité aux gisements de foncier déjà artificialisés et locaux vacants à partir de deux dispositifs de soutien exceptionnels.

  • Une aide à la relance de la construction durable, dotée de 350 M€, fléchée vers les maires développant des programmes de logements denses autorisés à la construction de septembre 2020 à août 2022 pour "contribuer au financement des équipements, espaces publics et aménités urbaines nécessaires pour rendre la ville désirable".

Comment en bénéficier ?

 

L’aide à la relance de la construction durable est un dispositif automatique, qui ne nécessite aucune intervention de la part de la commune - pas de dépôt de dossier. Son versement a lieu en une seule fois, en novembre, à l’issue de la période de construction prise en compte. L’aide est calculée à partir de l’exploitation des données de la base Sitadel, qui regroupe les permis de construire. Son application est immédiate et limitée à deux ans : les permis de construire délivrés de septembre 2020 à août 2021 seront pris en compte pour le calcul de l’aide accordée en 2021, puis de septembre 2021 à août 2022 pour l’aide octroyée en 2022.

  •  Un fonds de 300 millions d’euros consacré à la réhabilitation des friches, avec en grande majorité des projets instruits sous la responsabilité des préfets de région, en lien avec les régions, dans le cadre du CPER.

Comment en bénéficier ?

 

Les fonds sont alloués via des appels à manifestation d’intérêt, avec dépôt des candidatures début 2021, organisés pour :

  • Des projets de dépollution de sites pollués selon un cahier des charges établi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de l’ordre de 40M€ ;
  • Des projets de recyclage foncier pour des opérations d’aménagement urbain visant la relocalisation d’activité ou la revitalisation des cœurs de villes et périphérie urbaine, de l’ordre de 260M€.
  •  Les fonds alloués à la relance pour les dispositifs Action cœur de ville (ACV), et Petites Villes de demain (PVD), à hauteur de 250 millions d’euros suivront les procédures en place.

La ressource en eau et la biodiversité protégées

La gestion de la ressource en eau est un enjeu majeur, à la fois environnemental, sanitaire et économique. Dans les périodes de fortes pluies, la qualité des réseaux de traitement et de distribution des eaux pluviales est essentielle.

Toutes les mesures de cette thématique sont territorialisées ; 51 M€ sont répartis entre trois mesures : restauration écologique (26 millions) ; aires protégées (22 millions) ; eau en Outre-Mer (3 millions). Sur ce dernier aspect, il s’agit d’accompagner les collectivités, notamment en assistance à maîtrise d’ouvrage pour sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en outre-mer.

Comment en bénéficier ?

 

Pour un projet en métropole, la demande de subvention est à déposer auprès des agences de l’eau
Pour un projet en Outre-Mer, la demande de subvention est à déposer à l’Office français de la biodiversité

Les conditions de subventionnement diffèrent en fonction des territoires.

Des mobilités du quotidien plus propres

Le Plan de relance dispose de plusieurs mesures visant à améliorer les infrastructures de transport et à favoriser les mobilités propres. Ces mesures touchent tous types de transports, individuels comme collectifs, afin d’avoir un impact positif pour le plus grand nombre d’utilisateurs.

L’État propose aux collectivités territoriales des possibilités de partenariat avec l’Agence de service et paiement (ASP) pour mettre en place un guichet unique de distribution des aides (de l’État et des collectivités) au bénéfice des populations concernées par les zones à faibles émissions (ZFE). Près de 2,5 milliards d’euros seront gérés avec les acteurs territoriaux.

    Comment en bénéficier ?

     

    Des appels à projets sont proposés par France mobilités, par exemple :

    Encourager l’économie circulaire

    Secteur d’avenir, l’économie circulaire vise à changer l’ADN de notre économie pour qu’elle soit durablement écologique, sobre en ressources pour tendre vers une économie circulaire, porteuse d’emplois locaux et non délocalisables. Pour y parvenir, les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont un relais essentiel. Ils contribuent au développement d’un modèle de croissance vert et solidaire et participent à la résilience de l’économie française.

    Le plan France Relance aide les collectivités territoriales à développer les services publics de gestion des déchets. L’enveloppe globale dédiée à l’économie circulaire de 500 M€ est largement territorialisée à travers le fonds économie circulaire de l’Ademe (appels à projets).

    Comment en bénéficier ?

     

    Le Fonds « Économie Circulaire » de l’Ademe vise à aider les acteurs de terrain, principalement les collectivités territoriales qui mènent des opérations pour mettre en œuvre des actions liées à l’économie circulaire. Les mesures visent au développement du tri, à la modernisation des centres de tri et du recyclage ainsi qu’à la valorisation des déchets recyclables. Les appels à projets sont à consulter sur le site de l’Ademe

    Développer une énergie verte

    La consommation d’énergie représente près de 70 % des émissions françaises de gaz à effet de serre. La relance doit être l’occasion pour la France de développer massivement les énergies renouvelables et de se positionner à la pointe des technologies vertes de production d’hydrogène renouvelable et bas-carbone.

    Les collectivités, à travers leurs projets territoriaux, peuvent faire émerger des partenariats forts entre avec les industriels pour associer infrastructures de production / distribution d'hydrogène, et usages de l'hydrogène sur les territoires. Ces démarches peuvent être soutenues par l’Ademe à travers l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène ».

    Comment en bénéficier ?

     

    Les appels à projets sont gérés par l’Ademe.
    Consulter l'appel à projets "Ecosystèmes territoriaux hydrogène"