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Trier par pertinenceLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de sport et de loisirs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("AGEC") a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.
Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir !
Les rapports et études ont pour objet de faire le point sur les grands enjeux des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Ils ont également vocation à établir des bilans et des propositions d’évolution ou encore de fournir des éléments nécessaires à la prospective. Enfin, cette collection propose des études méthodologiques.
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
Les statistiques, données, chiffres-clés et indicateurs produits par le service statistique du ministère contribuent à l’information des citoyens sur les questions en lien avec l’environnement, le climat, l'énergie, les transports, le développement durable, le logement et la construction. Ces clés de lecture permettent d’éclairer le débat public. Pour répondre à cet objectif, le système d'observation et de statistique mis en place s’appuie sur un large panel de données et informations exploitées selon des méthodologies robustes et transparentes.
Le portail du système d’information du développement durable et de l’environnement donne l’accès à l’information environnementale et du développement durable détenue et produite par les services du ministère au sein de l’administration centrale et de ses services déconcentrés. Il propose 230 000 références bibliographiques dont 22 000 documents en ligne.
Créé en 2000 à la demande du ministre français chargé des transports, l’observatoire des politiques et des stratégies de transport en Europe (OPSTE) répond au besoin de placer l’analyse des systèmes et des politiques de transport dans un cadre international et en particulier européen.