Drones (aéronefs sans équipage à bord)

Le Mercredi 27 janvier 2021

Cette introduction présente les principes de la réglementation européenne applicable, le contenu du site et quelques premières références essentielles pour appréhender le monde du drone.

Pour bien naviguer sur ce site

La conception, l’entretien, et pour une grande partie l’exploitation des drones sont définis par des règlements européens pleinement en application depuis le 31 décembre 2020. Ils couvrent également la formation des télépilotes et les obligations des exploitants.

Cette date du 31 décembre 2020 marque un tournant dans le monde des aéronefs sans équipage (UAS, ce qui recouvre les drones ou aéromodèles) : la règlementation nationale française est remplacée en grande partie par ces règlements européens qui offrent ainsi une harmonisation dans l’ensemble des Etats Membres de l’UE.

Alors que la règlementation nationale distinguait les activités de loisirs des activités professionnelles, la règlementation européenne ne fait plus cette distinction et appuient leurs exigences uniquement sur les niveaux de risques des opérations : la catégorie ouverte pour les risques faibles, la catégorie spécifique pour les opérations à risques modérés, la catégorie certifiée pour les opérations à risques élevés, indépendamment de tout considération commerciale de l’exploitation.

De manière simplifiée, même si cela n’est pas systématique, l’activité de loisirs s’inscrit principalement dans la catégorie ouverte alors que les usages professionnels seront plus fréquemment concernés par la catégorie spécifique.

Des textes réglementaires nationaux restent applicables avec deux objectifs :

  • permettre une transition progressive sans interruption d’activité pour les exploitants,
  • règlementer les sujets relevant des autorités nationales, comme la sûreté ou l’utilisation de l’espace aérien français.

Vous retrouverez sur ce site les pages suivantes :

Ces pages donnent un aperçu des principales démarches à suivre pour un exploitant de drone. Ce contenu est complété par des guides publiés par la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile

En complément, une présentation d'introduction destinées à toutes les catégories d'exploitants et aux constructeurs, est également disponible

Pour tous compléments et questions, un site de questions/réponses est mis à votre disposition : vous pouvez y poser vos questions après avoir pris connaissance du contenu de ce site et des guides, ou voter pour les questions posées par les autres participants. La DSAC répond aux questions les plus fréquemment posées.

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