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Politiques publiques

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Crédits : SGPE

Planification écologique : un plan d'action pour accélérer la transition écologique

Actualité19 juillet 2023

Dans un contexte d’urgences climatiques, météorologiques et environnementales, la France s’est dotée d’une planification visant à accélérer la transition écologique. Après une année de travaux, qui aura mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, think tanks et associations environnementales, la France se dote d’un plan pour relever les 5 défis environnementaux :

La stratégie européenne et internationale 2023-2027

Nos ministères se dotent d’une stratégie européenne et internationale

Actualité10 mai 2023

Les dimensions européenne et internationale sont cruciales pour faire aboutir les politiques publiques de nos ministères. A travers ce document stratégique pour les 4 ans à venir (2023-2027), l’objectif est de rendre l'action de nos ministères plus forte, plus lisible, et mieux coordonnée avec l'ensemble de nos partenaires.

Ce qui change au 1er janvier 2023
Crédits : MTECT/MTE

Changements en vigueur au 1er janvier 2023

Actualité21 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale France Nation verte. Tour d’horizon des principales mesures.

Pouvoir d’achat : les mesures de soutien

Actualité01 septembre 2022

Bouclier tarifaire gaz et électricité, remise carburant, limitation de la hausse des loyers, extension des aides à l’achat d’un vélo… Le Gouvernement a élaboré un paquet législatif sur le pouvoir d’achat, définitivement adopté par le Parlement le 4 août 2022. Tour d’horizon des mesures de soutien pour les volets énergie, logement et mobilités.

Mémoire du ministère : le Comité d'histoire ministériel

Histoire, archives et documentation du ministère Ministère24 septembre 2019

Le Comité d’histoire du ministère a pour mission de maintenir vivante la mémoire du ministère et de se consacrer à l’étude et à la recherche nécessaires pour assurer la conservation, l’enrichissement et la valorisation de son patrimoine. Il développe des activités dans les domaines concernant aujourd’hui les champs de compétence des ministères en charge de l’Environnement et du Logement, à savoir : l’énergie, la mer, les transports, le logement, l’habitat, l’urbanisme...

Archives de l'Aviation Civile

Histoire, archives et documentation du ministère Wiki16 septembre 2019

Créée en 1964, la Mission des archives de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) collecte, classe et communique les archives de l’administration centrale et des services à compétence nationale. Les archives sont conservées pour la justification des droits et pour la documentation historique de la recherche. La Mission des archives est certifiée selon les normes de management de la qualité ISO 9001:2008. Elle travaille en étroite collaboration avec la Mission des Archives publiques du ministère.

Par ailleurs, la Mission poursuit l'objectif de préserver le patrimoine aéronautique en réseau avec le monde associatif, muséal, industriel et avec les particuliers.

L'histoire des ministères

Histoire, archives et documentation du ministère Ministère05 septembre 2018

Les compétences et les appellations des ministères ont évolué constamment : des travaux publics à l’équipement, de la reconstruction au logement, les transports, l’environnement depuis 1971, l’énergie depuis 2007, le tourisme, la mer, l’aménagement du territoire... La chronologie des ministres est une illustration des changements intervenus.

La Mission de la politique documentaire

Histoire, archives et documentation du ministère Ministère31 juillet 2018

Professionnels, chercheurs, étudiants : la mission de la politique documentaire répond à vos demandes de documentation sur les thématiques ministérielles et vous accueillent sur rendez-vous dans un espace documentaire à La Défense. Retrouvez ici, le détail des fonds documentaires et les modalités pratiques pour les consulter.

L’Aviation civile en France et sa mémoire

Histoire, archives et documentation du ministère Wiki26 février 2018

L’intérêt et la curiosité suscités par les premiers avions en 1905 et les perfectionnements techniques ainsi que les performances des appareils au fil des ans, ont contribué à faire naître l’aviation.
L’avion était alors essentiellement utilisé dans le domaine de l’aéronautique militaire.