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Politiques publiques

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Signature d'un accord de coopération franco-roumain dans le cadre des corridors de solidarité européens avec l'Ukraine

Transport routier de marchandises presse12 septembre 2022

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’action de la France en matière de solidarité, M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a signé aujourd’hui avec M. Ionel SCRIOȘTEANU, secrétaire d'État au ministère des Transports et des Infrastructure de Roumanie et en présence de M. Vadym OMELCHENKO, ambassadeur d’Ukraine en France, un accord pour conforter les corridors roumains et ainsi contribuer à fiabiliser l’exportation des céréales ukrainiennes.

Mémoire du ministère : le Comité d'histoire ministériel

Histoire, archives et documentation du ministère Ministère24 septembre 2019

Le Comité d’histoire du ministère a pour mission de maintenir vivante la mémoire du ministère et de se consacrer à l’étude et à la recherche nécessaires pour assurer la conservation, l’enrichissement et la valorisation de son patrimoine. Il développe des activités dans les domaines concernant aujourd’hui les champs de compétence des ministères en charge de l’Environnement et du Logement, à savoir : l’énergie, la mer, les transports, le logement, l’habitat, l’urbanisme...

Archives de l'Aviation Civile

Histoire, archives et documentation du ministère Wiki16 septembre 2019

Créée en 1964, la Mission des archives de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) collecte, classe et communique les archives de l’administration centrale et des services à compétence nationale. Les archives sont conservées pour la justification des droits et pour la documentation historique de la recherche. La Mission des archives est certifiée selon les normes de management de la qualité ISO 9001:2008. Elle travaille en étroite collaboration avec la Mission des Archives publiques du ministère.

Par ailleurs, la Mission poursuit l'objectif de préserver le patrimoine aéronautique en réseau avec le monde associatif, muséal, industriel et avec les particuliers.

Accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises

Transport routier de marchandises Wiki02 août 2019

La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route.
L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché.
Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres.

Contrôle du transport routier de marchandises

Transport routier de marchandises Wiki02 juillet 2019

Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez aussi des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation

Tachygraphe numérique  et nouveau tachygraphe intelligent (2019)

Transport routier de marchandises Wiki02 mai 2019

Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d’une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d’une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.

Commissionnaires de transport routier

Transport routier de marchandises Wiki22 février 2019

Par commissionnaire de transport, on entend tout prestataire de services qui organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, le déplacement des marchandises d’un lieu à un autre, selon les modes et les moyens de son choix. En fonction des besoins définis par le client qui détient le fret (marchandises destinées au transport), il choisit le mode ou les modes de transport les plus appropriés (par mer, terre ou air), ainsi que les transporteurs les mieux adaptés pour assurer le déplacement des marchandises.

L'histoire des ministères

Histoire, archives et documentation du ministère Ministère05 septembre 2018

Les compétences et les appellations des ministères ont évolué constamment : des travaux publics à l’équipement, de la reconstruction au logement, les transports, l’environnement depuis 1971, l’énergie depuis 2007, le tourisme, la mer, l’aménagement du territoire... La chronologie des ministres est une illustration des changements intervenus.

La Mission de la politique documentaire

Histoire, archives et documentation du ministère Ministère31 juillet 2018

Professionnels, chercheurs, étudiants : la mission de la politique documentaire répond à vos demandes de documentation sur les thématiques ministérielles et vous accueillent sur rendez-vous dans un espace documentaire à La Défense. Retrouvez ici, le détail des fonds documentaires et les modalités pratiques pour les consulter.

L’Aviation civile en France et sa mémoire

Histoire, archives et documentation du ministère Wiki26 février 2018

L’intérêt et la curiosité suscités par les premiers avions en 1905 et les perfectionnements techniques ainsi que les performances des appareils au fil des ans, ont contribué à faire naître l’aviation.
L’avion était alors essentiellement utilisé dans le domaine de l’aéronautique militaire.