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Trier par pertinenceInspirées des Conferences of the Parties (COP) réunissant les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les COP régionales visent à définir au sein d’une région les leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de GES et de protection de la biodiversité.
Le mardi 6 décembre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendra au Jardin d’Acclimatation pour conclure les 5èmes rencontres de l’Axe Seine, accompagné de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Anne HIDALGO, maire de Paris, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, ainsi qu’Édouard PHILIPPE, maire du Havre et président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.
- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.
Afin d’accompagner les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs démarches de planification (PLH, SCoT, PLU etc.), le ministère de la Transition écologique et le Cerema ont créé Otelo, un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires.
En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.
Territoires à enjeux spécifiques du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risques naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de la déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement et disposent d’outils dédiés en matière d’aménagement et de planification.
La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations des politiques nationales.
L’aménagement des territoires de montagne est encadré par la loi montagne votée en 1985 qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés.
Il appartient aux collectivités territoriales de décliner la loi Littoral dans leurs documents d’urbanisme.