Agenda de Patrice Vergriete pour la semaine du 18 au 22 septembre 2023
Agenda de Patrice Vergriete pour la semaine du 18 au 22 septembre 2023
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Le logement des étudiants et des jeunes actifs constitue une priorité pour les pouvoirs publics. La mobilisation partenariale au niveau local comme au niveau national permet un développement dynamique des réponses multiples.
L'aide personnelle au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d'emprunt ou redevance (si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer.
Afin de construire des indicateurs de loyer homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire national, le ministère a lancé en 2018 le projet de « carte des loyers ». Une première carte avait été mise en ligne en décembre 2020 sur le site du ministère, qui en publie aujourd’hui une version actualisée réalisée par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Les vols de drones disposent depuis 2012 en France et plus largement encore depuis 2019 en Europe d’un cadre réglementaire visant à offrir les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.
Ces règles d’accès à l’espace aérien sont complétées par une solution commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne et baptisée « U-space ».
L’U-space facilite un usage des drones qui soit sûr et protecteur de l’environnement et de la vie privée. Avec une entrée en vigueur le 26 janvier 2023, le cadre réglementaire U-space bénéficie à l’ensemble des exploitants, prestataires, entreprises, collectivités et citoyens concernés par l’usage des drones civils.
Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a reçu le 5 octobre 2022 l’ensemble des associations et des acteurs institutionnels qui accompagnent les ménages français accueillant à leur domicile des personnes déplacées d’Ukraine ayant fui leur pays en guerre.
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
Cette introduction présente les principes de la réglementation européenne applicable, le contenu du site et quelques premières références essentielles pour appréhender l’écosystème des aéronefs sans équipage à bord (UAS).
La plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guider et orienter les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les ménages disposent également d’un numéro de téléphone unique pour contacter un conseiller France Rénov’ (0 808 800 700).