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Politiques publiques

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L’évaluation prospective de l’ADEME et l’ARCEP sur l’impact environnemental du numérique en 2030 et 2050

Evaluation environnementale et études d'impact presse07 mars 2023

L’ADEME et l’ARCEP ont remis ce jour à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, les résultats de leur étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050.

La collection guides

Observation et statistiques Wiki06 septembre 2021

Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir !

La collection rapports et études

Observation et statistiques Wiki06 septembre 2021

Les rapports et études ont pour objet de faire le point sur les grands enjeux des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Ils ont également vocation à établir des bilans et des propositions d’évolution ou encore de fournir des éléments nécessaires à la prospective. Enfin, cette collection propose des études méthodologiques.

La collection Théma

Observation et statistiques Wiki28 octobre 2019

La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...

La charte d’engagement des bureaux d’études

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki07 octobre 2019

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale est une démarche portée par le ministère et qui s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser, découlant d’une obligation légale faite aux maîtres d‘ouvrage d’éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets, plans ou programmes sur l’environnement.

L’évaluation environnementale

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki19 août 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification.

Éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki16 mai 2019

La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

Le ministère définit la politique nationale en matière d’évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux des plans, programmes ou des projets au travers des outils législatifs, tels que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et par la diffusion d’éléments méthodologiques comme les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels qu’il porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire et du développement économique.

L'évaluation environnementale et la demande d'examen au cas par cas

Evaluation environnementale et études d'impact Wiki09 avril 2019

Le ministère est responsable, dans le cadre des directives européennes, de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’évaluation environnementale des projets et des documents de planification. Dans ce cadre, il a mis en place une procédure d’examen au cas par cas des projets, des plans et programmes, dans le but d’adapter la prise en compte de l’environnement en fonction des enjeux environnementaux des projets, des plans et des programmes. Ainsi, des évaluations environnementales ne sont requises que lorsqu’elles sont jugées nécessaires par l’autorité environnementale.

Le portail du système d’information du développement durable et de l’environnement

Observation et statistiques Wiki07 février 2019

Le portail du système d’information du développement durable et de l’environnement donne l’accès à l’information environnementale et du développement durable détenue et produite par les services du ministère au sein de l’administration centrale et de ses services déconcentrés. Il propose 230 000 références bibliographiques dont 22 000 documents en ligne.

Les données et études statistiques

Observation et statistiques Wiki07 février 2019

Les statistiques, données, chiffres-clés et indicateurs produits par le service statistique du ministère contribuent à l’information des citoyens sur les questions en lien avec l’environnement, le climat, l'énergie, les transports, le développement durable, le logement et la construction. Ces clés de lecture permettent d’éclairer le débat public. Pour répondre à cet objectif, le système d'observation et de statistique mis en place s’appuie sur un large panel de données et informations exploitées selon des méthodologies robustes et transparentes.