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Trier par pertinenceRetrouvez ci-dessous le dossier de presse relatif au bilan de l’action de l’inspection des installations classées sur l’année 2022, et aux priorités pour l’année 2023.
La prévention des risques technologiques et la réduction des nuisances environnementales liées aux activités industrielles, minières et agricoles sont une priorité pour les services de l’inspection des installations classées pour la protection de l‘environnement (ICPE).
Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir !
Les rapports et études ont pour objet de faire le point sur les grands enjeux des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Ils ont également vocation à établir des bilans et des propositions d’évolution ou encore de fournir des éléments nécessaires à la prospective. Enfin, cette collection propose des études méthodologiques.
Ce conseil avait à l’origine pour compétence exclusive celle des « installations classées » : le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) a été créé en 1976 pour examiner l’ensemble de ces questions.
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est sûrement la directive SEVESO. Adoptée initialement en 1982, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3) date du 4 juillet 2012. Par ailleurs, une réglementation nationale, la loi "Risques" prévoit notamment la mise en place d'un outil de maîtrise de l'urbanisation aux abords de certaines installations industrielles à haut risque : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Les émissions industrielles sont un des facteurs de risque chronique au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Créé en 2000 à la demande du ministre français chargé des transports, l’observatoire des politiques et des stratégies de transport en Europe (OPSTE) répond au besoin de placer l’analyse des systèmes et des politiques de transport dans un cadre international et en particulier européen.