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Politiques publiques

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Aides à la rénovation énergétique du parc social en 2024

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité25 avril 2024

Une partie du parc locatif social est aujourd’hui inadaptée aux besoins actuels et présente, pour sa composante la plus ancienne, des performances énergétiques nécessitant des travaux de rénovation thermique tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre la maîtrise des charges des locataires.

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Séquence hivernale 2023/2024 : agir contre le mal-logement

Accès au logement Lutte contre le mal-logement Logement social Actualité07 novembre 2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

Portail du personnel navigant

Personnels navigants Examens aéronautiques (théoriques et pratiques) et Examinateurs Wiki03 octobre 2023

Le portail du personnel navigant permet aux personnels navigants en formation ou en activité d’accéder aux informations indispensables pour effectuer les démarches nécessaires à l’exercice de leur activité auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC).

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Crédits : Thierry Degen / Terra

Logements locatifs sociaux : restructuration lourde et rénovation thermique

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Une partie du parc locatif social nécessite des travaux de rénovation thermique pour répondre aux besoins actuels, limiter les charges locatives, et lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi, dans la continuité du plan de relance 2021-2022, un budget de 200M€ pour l’année 2023 a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre afin de financer la rénovation énergétique des logements sociaux.

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Crédits : Damien Carles / Terra

Lancement d’une expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux »

Logement social Rénovation des bâtiments Actualité03 mai 2023

Dans le cadre du budget de 200M€ dédié à la rénovation énergétique des logements locatifs sociaux adoptée par le Fonds national des aides à la pierre, 15M€ sont réservés au financement d’une expérimentation « Seconde Vie des logements locatifs sociaux ». Elle vise à accompagner financièrement les interventions lourdes sur le patrimoine existant pour lui redonner des propriétés équivalentes à celles de la construction neuve.i


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Production de logements sociaux : un guide pour déployer les contrats de mixité sociale

Logement social Actualité05 janvier 2023

Le guide pour l'élaboration des contrats de mixité sociale "Objectifs, engagements et actions pour la production de logements sociaux dans les communes déficitaires SRU" s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi du 21 février 2022 dite "3DS". Les communes les plus peuplées qui ne disposent pas encore de 20% ou 25% de logements sociaux doivent désormais s'inscrire dans une trajectoire de rattrapage.

Pilotes d'hélicoptère

Personnels navigants Wiki07 décembre 2022

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’hélicoptère à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’hélicoptère qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Pilotes d'avion

Personnels navigants Wiki07 décembre 2022

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant devenir pilote d’avion à titre privé ou professionnel, ainsi qu’aux personnes déjà pilote d’avion qui souhaiteraient se voir délivrer, proroger ou renouveler une qualification, y compris celle d’instructeur ou une autorisation d’examinateur.

Titres aéronautiques étrangers

Personnels navigants Wiki30 novembre 2022

Toutes les informations relatives aux titres aéronautiques étrangers, leur obtention ainsi que leur validité en France.