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Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Certificats économies d'énergie Wiki27 décembre 2023

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Certificats économies d'énergie Wiki24 novembre 2023

Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Affichage environnemental des produits alimentaires : Bérangère Couillard a présenté le projet de méthode de calcul du futur éco-score pour un déploiement à partir de 2024

Alimentation et agriculture durables presse28 mars 2023

L’affichage environnemental des produits alimentaires apportera au consommateur une information simple et transparente sur l’impact environnemental des produits alimentaires. Cet affichage lui permettra de devenir un « consom’acteur » en privilégiant les produits alimentaires qui sont bons pour la planète. Ce lundi 27 mars, Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a réuni les parties prenantes pour lancer la concertation sur le premier projet de méthode de calcul du score d’impact environnemental des produits alimentaires.

Bonification pour le fret ferroviaire

Certificats économies d'énergie Wiki03 mars 2023

La bonification de prime CEE concerne la mise en place d’un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière. L’opération est mise en place conformément à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » téléchargeable ci-dessous.

Déplacement de Dominique Faure au Salon International de l’Agriculture le mercredi 1er mars

Alimentation et agriculture durables presse28 février 2023

Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, se rendra au Salon International de l’Agriculture, le mercredi 1er mars pour rencontrer différents acteurs économiques et syndicaux du secteur agricole. Ce déplacement permettra à la ministre d’échanger autour des sujets liés à la promotion du savoir-faire français dans les territoires, notamment viticole, à la conciliation du mandat de maire avec le métier d’agriculteur, et aux projets alimentaires territoriaux (PAT) avec les représentants de chambres d’agriculture. Enfin, elle terminera son déplacement par un temps convivial sur le stand institutionnel de la région Occitanie et par une déambulation commune avec Carole Delga, présidente du Conseil régional d’Occitanie dans les allées Outre-Mer.

Coup de pouce "Covoiturage courte distance"

Certificats économies d'énergie Wiki19 décembre 2022

A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage courte distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de courte distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage courte distance.

Coup de pouce "Covoiturage longue distance"

Certificats économies d'énergie Wiki19 décembre 2022

A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage longue distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de longue distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage longue distance.

CEE : les programmes d’accompagnement

Certificats économies d'énergie Wiki05 septembre 2022

Depuis la deuxième période du dispositif, le versement d’une contribution financière à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE. Ces programmes sont définis par arrêtés de la ministre chargée de l'énergie.

Image d'illustration.
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire

Alimentation et agriculture durables Pesticides Actualité23 juin 2022

Dans un contexte alimentaire bousculé par les crises, l’Agence bio a présenté, le vendredi 10 juin 2022, un état des lieux du bio en France. Tendances de consommation, croissance de la production et évolutions du marché… Découvrez les chiffres de l’année 2021.