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Toutes les informations nécessaires pour voler en ULM dans des conditions optimales : formation, réglementation, organismes.
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Le règlement européen (n°1178/2011 - ANNEXE V-Part CC) impose aux organismes qui souhaitent dispenser les formations nécessaires à l'obtention du certificat de membre d'équipage de cabine (CCA) des hôtesses et des stewards, d'être agréés.
A l’initiative du Président de la République, le 11 février dernier, plus d’une centaine de pays conscients que la place de l’Océan dans l’agenda politique international n’était ni à la mesure de son rôle dans les équilibres climatiques, environnementaux et sociaux planétaires, ni au niveau des menaces qui pèsent sur la vie marine, se sont engagés à œuvrer collectivement, rapidement et concrètement pour mettre un point d’arrêt à la dégradation de l’Océan en contribuant aux « Engagements de Brest pour l’Océan ».
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose des exigences aux organismes dispensant des formations en vue de la délivrance d'une licence de pilote privé, des qualifications associées et d'une licence de pilote d'aéronef léger et des qualifications additionnelles voltige, vol en montagne, remorquage planeur, remorquage banderole. Ces organismes doivent se déclarer auprès de la DGAC. La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de déclaration et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation. DTO est le sigle désignant un "organisme de formation déclaré".
La réglementation européenne sur l'aviation civile impose d'agréer les qualifications mais également les organismes de formation dispensant ces qualifications.
La documentation proposée par la DGAC vise à expliquer la démarche de certification et de surveillance, accompagner les organismes pour la mise en conformité et fournir les documents utiles à la création d'un organisme de formation ou l'agrément d'un organisme ou d'un examinateur.
ATO est le sigle désignant un "organisme de formation agrée"
En février 2022, plus de 100 pays se sont réunis lors du One Ocean Summit, en France, et ont pris les engagements de Brest pour l’océan. L’événement One Planet organisé par la France en amont de la conférence des Nations unies pour l’océan, est l’occasion de revenir sur ces engagements visant à la construction d’une ambition mondiale pour l’océan.
Pour assurer les services d’information de vol et d’alerte sur un aérodrome, les agent AFIS doivent être titulaires d’une qualification. L’arrêté du 13 avril 2022 modifié le 26 octobre 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS détermine le niveau de compétence à obtenir et les modalités de son obtention.
La direction des affaires maritimes travaille de concert avec les services de la qualité de l’air et les directions interrégionales de la mer pour lutter contre la pollution atmosphérique émise par les navires. L’Annexe VI de la Convention MARPOL adoptée en 1972, et transposée en droit français dans l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, impose des limites de plus en plus strictes pour les émissions d’oxydes de soufre (SOx), principaux précurseur des particules fines.
Les simulateurs synthétiques de vols ou FSTD, utilisés en formation, en entraînement par les pilotes professionnels pour améliorer leur pratique ou pour des contrôles, est soumise à autorisation selon le règlement (UE) n°965/2012 (« AIROPS »).
La charte SAILS (pour Sustainable Actions for Innovative and Low-impact Shipping) a pour but d'encourager les compagnies maritimes à mettre en place des démarches volontaires pour réduire leur impact environnemental.
En soutenant la charte, les armateurs s'engagent ainsi à mettre en œuvre des mesures concrètes qui vont au-delà de la réglementation en matière de protection de la biodiversité, de lutte contre le réchauffement climatique ou encore de coopération avec les scientifiques et de sensibilisation des passagers.