Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires

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Sécurité des aérodromes

Aéroports Wiki01 septembre 2023

Sans sécurité, pas de confiance des usagers et du public, pas de développement possible du transport aérien. Les aérodromes sont au cœur des opérations aériennes. À ce titre, la sécurité sur ces plateformes est essentielle à la sécurité des vols. La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a la charge de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires tant au niveau national qu’international. Elle agit dans le domaine de la certification et de la surveillance des aérodromes sur la base d’une réglementation européenne et nationale.

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a

Aéroports presse16 juin 2023

L’État prend acte de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2023 relatif à la procédure d’attribution de la concession de l'aérodrome de Tahiti-Faa’a, éclairé par les conclusions du rapporteur public, et décide de déclarer sans suite la procédure en cours pour un motif d’intérêt général d’ordre juridique.

Concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a : Désignation du candidat attributaire

Aéroports presse09 septembre 2022

Conscient de la nécessité pour le territoire polynésien de bénéficier d’un aéroport à la hauteur de ses enjeux économiques et touristiques, l’Etat a désigné candidat attributaire de la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a la société Vinci Airports, dont l’offre présente le meilleur avantage économique global , après que le tribunal administratif de Papeete a jugé irrégulière l’offre de l’attributaire initialement désigné. Vinci Airports propose un projet cohérent, efficace et ambitieux pour la plateforme.

Services d’assistance en escale

Aéroports Wiki01 juillet 2022

Les services d’assistance en escale sont les services rendus à un transporteur aérien sur un aérodrome ouvert au trafic commercial. Ces services peuvent être fournis par l’exploitant d’aérodrome, le transporteur aérien lui-même ou par des prestataires de services. Lorsqu’un transporteur aérien effectue pour son propre compte des services d’assistance en escale, on parle d’auto-assistance en escale.

Crédits : MTE- DICOM

Habiter la France de demain : les contours du futur « Pinel+ »

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Actualité18 mai 2022

Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » du 14 octobre 2021, les contours de qualité d'usage applicables au "Pinel +" ont été dévoilés.