Affiner la recherche

Politiques publiques

Résultats de la recherche

23 résultat(s)

1 - 10 sur 23

Trier par pertinence

Le Gouvernement annonce une aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service indépendantes

Électricité presse29 novembre 2022

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, annoncent le renforcement des aides aux petites stations-service indépendantes, afin d’accélérer leur modernisation, au service de la transition énergétique.

Conclusions des accords sur l'interconnexion Celtic entre la France et l'Irlande

Électricité presse25 novembre 2022

- Le Premier ministre irlandais, Michael Martin, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre irlandais de l’Environnement, Climat et Communications Eamon Ryan, saluent l’accord sur l’interconnexion électrique reliant l’Irlande et la France.
- Le coût du total du projet est de 1,623 milliards d’euros.
- L’interconnexion électrique d’une capacité de 700 MW et couvrant une distance de 575 km permettra de renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique et l'échange d'énergies renouvelables entre la France et l’Irlande. Sa construction va pouvoir débuter début 2023.
- Les accords de financement et les accords sur les modalités de construction ont été conclus à Paris.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Documents d'urbanisme Wiki25 mai 2022

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne ».

Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité

Électricité Wiki24 février 2022

En application du règlement (UE) 2019/941 relatif à la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité, la France a élaboré son plan national. Publié en février 2022, ce plan présente la structure d’ensemble de l’organisation française en matière de gestion des risques dans le secteur de l’électricité.

Constructibilité limitée hors document d’urbanisme

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le principe de constructibilité limitée interdit, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Contentieux de l’urbanisme : quelles sont les évolutions récentes?

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet de plusieurs réformes. Cette fiche présente les évolutions récentes de ce contentieux et notamment celles résultant de la loi ELAN et du décret de juillet 2018. La loi ALUR est à mentionner également car elle comporte des dispositions spécifiques au contentieux des documents d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme, mode d’emploi

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.

SRADDET : un schéma stratégique, prescriptif et intégrateur pour les régions

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

La création des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) redonne à la planification territoriale son rôle stratégique (prescriptivité, intégration de schémas sectoriels, co-construction) et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.

Le Club PLUi

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Piloté par l’État, le Club PLUi est un réseau dont l’ambition est de faire travailler ensemble les acteurs en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, au niveau national et local. Il a deux objectifs : promouvoir l’élaboration des PLUi et apporter un appui méthodologique.