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Politiques publiques

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La plateforme « Transition écologique dans les entreprises »

Entreprise responsable Wiki29 décembre 2023

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a ouvert en 2023 une plateforme à destination des très petites, petites et moyennes entreprises souhaitant s’engager pour la transition écologique.

Conclusions de la réunion de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des relations franco-italiennes dans les des Alpes du sud

Infrastructures routières, sécurité et grands projets presse09 septembre 2022

Le 6 septembre 2022, la réunion extraordinaire de la commission intergouvernementale (CIG) des Alpes du sud spécifiquement consacrée à l’examen des travaux du tunnel routier de Tende s’est tenue en présence des deux délégations française et italienne, sous présidence française. Plusieurs décisions ont été rendues.

Les chartes d’engagements volontaires

Entreprise responsable Wiki01 mars 2022

Les chartes d’engagements sont des documents déclaratifs signés par des entreprises ou des organisations professionnelles souscrivant à des engagements volontaires envers l’État et la société. Elles rassemblent des acteurs économiques d’un même secteur d’activité autour d’engagements et d’objectifs communs, les plus concrets possibles et en lien avec les politiques publiques portées par le ministère de la Transition écologique. En contrepartie, ce dernier peut prévoir des mesures d’accompagnement.

Les péages des autoroutes françaises

Infrastructures routières, sécurité et grands projets Wiki16 juillet 2020

En France, les tarifs des péages du réseau autoroutier sont réglementés par l’État. Les sociétés d’autoroutes doivent appliquer ces réglementations et sont contrôlées annuellement avant application des nouveaux tarifs calculés. Certaines conditions tarifaires spécifiques sont applicables aux usagers réguliers et aux véhicules de secours en opération.

Circuler en toute sécurité

Infrastructures routières, sécurité et grands projets Wiki10 juin 2020

Le ministère chargé des Transports a pour mission d'assurer la sécurité des usagers de la route.


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Les prix entreprises et environnement

Entreprise responsable Wiki24 octobre 2019

Ce concours a pour objectif d’encourager et de promouvoir les réalisations des entreprises qui intègrent l’environnement et le développement durable dans les diverses facettes de leurs activités, produits et services. Les prix entreprises et environnement sont organisés par le ministère et l’Ademe, en partenariat avec BPI France, CPME et Actu environnement.

Les engagements pour la croissance verte

Entreprise responsable Wiki29 août 2019

Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques.

Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.