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Politiques publiques

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Expérimentation des caméras embarquées

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki15 juin 2023

Conformément à l’article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et jusqu'au 26 mai 2024, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés, à titre expérimental, à mettre en œuvre la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les trains.


Crédits : Damien Carles / Terra

Salon VivaTech : participation de start-up et PME de la Greentech Innovation

Recherche et innovation Actualité16 juin 2022

Plusieurs start-up et PME de la Greentech Innovation sont présentes sur le stand de la French Tech au salon VivaTech qui se tient à Paris, Porte de Versailles, du 15 au 18 juin 2022. À l’occasion de ce rendez-vous de l’innovation technologique, ont été annoncés les lauréats de la French Tech Green20.

Evaluation des activités d’expertise scientifique et technique par les comités de domaine

Recherche et innovation Wiki14 mars 2022

L’anticipation, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la Transition énergétique (MTE), nécessitent d’identifier, mobiliser et développer des compétences d’expertise scientifiques et techniques (S&T) de haut niveau dans de multiples domaines allant des sciences fondamentales et des sciences pour l’ingénieur, aux sciences humaines et sociales. Cette gestion de la richesse humaine du pôle ministériel s’appuie sur un vivier d’agents évalués par leurs pairs au travers du dispositif des comités de domaine et sur une valorisation des parcours de carrière S&T au sein des ministères.

Le comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, le Ministère chargé des transports a créé le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser.

Les passages à niveau

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki03 mai 2019

Un passage à niveau est un croisement à niveau (c'est-à-dire que les voies qui se croisent sont à la même hauteur, par opposition aux ponts et aux tunnels) d'une voie ferrée avec une voie routière. Ils sont gérés par le Ministère chargé des transports.

Le Charles De Gaulle Express

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki23 octobre 2018

Le projet Charles De Gaulle Express (ou CDG Express) vise à réaliser une infrastructure ferroviaire entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle adaptée aux besoins des passagers aériens.

La licence d'entreprise ferroviaire

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki09 août 2018

La licence d'entreprise ferroviaire est indispensable pour exercer une activité de transport de voyageurs, de marchandises ou de traction seule sur le réseau ferroviaire français.

Commission ferroviaire d'aptitudes

Infrastructure ferroviaire, sécurité et grands projets Wiki28 mars 2017

Cette page liste les médecins et psychologues agréés pour la délivrance des certificats d'aptitude au personnel en charge de la sécurité, ainsi que les informations sur la commission de recours.