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Politiques publiques

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Plan d’action ministériel sur les PFAS

Produits chimiques Wiki17 janvier 2023

Plus connues sous le nom de PFAS, les per- et polyfluoroalkylées sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante. Extrêmement persistantes dans l’environnement, elles sont parfois appelées produits chimiques éternels. Porté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le plan d’action PFAS 2023-2027 a pour objectif de renforcer la protection des Français et de l’environnement contre les risques liés à ces substances.

Guides pour les exploitants d’aéronefs

Opérations aériennes Wiki07 décembre 2022

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation. Sauf mention contraire, ces guides sont conformes aux requis du règlement (UE) n° 965/2012 (AIR-OPS) et de ses moyens acceptables de conformité et guides associés (guidance material, GM). Ils mentionnent le cas échéant les moyens alternatifs de conformité (altMOC) utilisés.

Travail aérien avec aéronef extra-communautaire en France

Opérations aériennes Wiki06 décembre 2022

Les opérations de travail aérien exclues du champ de la règlementation européenne et réalisées en France avec des aéronefs immatriculés dans un pays extra-communautaire (les pays extra-communautaires correspondent aux pays non-membre de l’EASA, c’est-à-dire non-membre de l’UE/AELE) sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation spéciale et temporaire conformément à l’article L6211-1 du code des transports et à la circulaire n°2005-15 du 9 février 2005.

Installations industrielles et cheminées, vues de nuit
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement »

Produits chimiques Actualité17 mai 2022

Présents dans l’air, l’eau et les sols, les polluants chimiques affectent l’environnement, la santé humaine, la biodiversité et le climat. Dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, des ministres de l’environnement et de la santé des États membres de l’Union européennes, des Commissaires, des représentants d’agences européennes ou d’organisations internationales et des experts se réuniront les 11 et 12 mai au ministère de la Transition écologique, à Paris, pour échanger sur une meilleure régulation de ces produits.

Travail aérien

Opérations aériennes Wiki14 janvier 2019

Le travail aérien est l’utilisation d’aéronefs motorisés pilotés par des pilotes professionnels dans la réalisation d'activités aériennes à caractère économique telles que la lutte contre les incendies, la surveillance des frontières, l’épandage agricole etc., dès lors que cette activité utilise un type d’avion qui lui est spécifique.

La réglementation REACH

Produits chimiques Wiki04 juin 2018

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Les actions coordonnées de contrôle des produits chimiques

Produits chimiques Wiki22 septembre 2017

Les produits chimiques suscitent des attentes croissantes de la société civile quant à leurs effets sanitaires et environnementaux. Face à ces enjeux, les ministères chargés de la transition écologique, du travail, de l’économie et des finances ont initié, depuis plusieurs années, une approche conjointe et coordonnée des actions de contrôle relatives à ces produits.