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Politiques publiques

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Suivi du temps de travail dans le transport léger de marchandises : l'outil Mobilic

Transport routier : questions sociales Wiki18 janvier 2022

Le temps de travail des personnels roulants salariés d'une entreprise de transport routier de marchandises, lorsqu'ils utilisent un véhicule utilitaire léger (de moins de 3,5 t) doit être enregistré au moyen d'un livret individuel de contrôle (LIC). Il existe désormais un outil numérique, Mobilic, créé par le ministère chargé des transports à l'initiative du secteur du déménagement, qui facilite le respect de cette réglementation.

Champs électromagnétiques basses fréquences

Ondes électromagnétiques Wiki10 décembre 2020

Les champs électromagnétiques, dits extrêmement basses fréquences (50 Hz à 9 kHz), sont les champs émis par les appareils électriques domestiques (sèche-cheveux, rasoir électrique) et les lignes à haute tension.

Radiofréquences

Ondes électromagnétiques Wiki26 novembre 2020

Le terme radiofréquence désigne une fréquence d'onde électromagnétique située entre 3 kHz et 300 GHz, ce qui inclut les fréquences utilisées par les télécommunications (téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, internet mobile, puces RFID, Wi-Fi, Wimax), ainsi que des signaux destinés à d'autres usages comme les radars ou les fours à micro-ondes.

Véhicules Utilitaires Légers (VUL) : interdiction de la prise des repos à bord

Transport routier : questions sociales Wiki23 septembre 2020

Les autorités françaises ont adopté de nouvelles dispositions qui interdisent à l'employeur de faire prendre, à ses salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL), leurs repos dans le véhicule. L'employeur doit mettre à leur disposition un hébergement, hors du véhicule, dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de confort satisfaisantes. Il lui appartient également de mettre le conducteur en mesure de prouver, aux autorités de contrôle, que cette obligation est satisfaite.

Actions de la France au sein de l'Union européenne

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

La sous direction des transports routiers participe à différents groupes de travail au niveau européen.
Cette fiche détaille quelques exemples de coopération européenne.

Formation des conducteurs du transport routier

Transport routier : questions sociales Wiki13 janvier 2017

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).