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Politiques publiques

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Services express régionaux métropolitains (SERM)

Projets de transport dans les territoires Wiki09 février 2024

Un Service Express Régional Métropolitain (SERM) (initialement appelé « RER métropolitain ») est une offre de mobilité fiable, fréquente et facile à utiliser, au service des habitants de périphérie des métropoles. Son objectif est d’améliorer la desserte entre une ville centre et sa zone périurbaine en renforçant l’offre ferroviaire, et en la complétant si nécessaire par d’autres modes.

Labels Bâtiment Basse Consommation en rénovation

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki31 janvier 2024

Les labels « Bâtiment basse consommation rénovation » (BBC rénovation) et « Haute performance énergétique rénovation » (HPE rénovation) ont été mis en place en 2009 afin de fixer des références de performance énergétique, permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement.

Le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki09 janvier 2024

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi « AGEC », prévoit, dans son article 51, la révision du diagnostic déchets avant démolition qui préexistait pour le transformer en un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) lors de travaux de démolition ou rénovation significative de bâtiments. L’article 51 de la loi AGEC est codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.

Déplacement de Clément Beaune à Orléans dans le Loiret (45), pour signer le protocole relatif au volet mobilité du Contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire lundi 20 novembre

Projets de transport dans les territoires presse17 novembre 2023

M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, se rendra à Orléans, le lundi 20 novembre, pour signer le protocole relatif au volet mobilité du Contrat de plan Etat-Région Centre-Val de Loire, actant ainsi l’engagement massif de l’Etat aux projets d’infrastructures durables du territoire pour la période 2023-2027.

Individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki18 septembre 2023

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés et refroidis collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire.

Voies réservées sur les axes routiers structurants

Projets de transport dans les territoires Wiki17 juillet 2023

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a donné la possibilité à l'autorité de police de mettre en place des voies réservées. Les voies réservées au covoiturage ou aux transports en commun sont des outils à l’usage des collectivités pour améliorer la fluidité du trafic au niveau axes régulièrement congestionnés. Cette mesure contribue à l’amélioration de la qualité de l’air, au développement du covoiturage et des services de transport en commun.

France 2030 : 8 nouveaux projets de mobilité routière automatisée et connectée dans les territoires

Projets de transport dans les territoires presse26 mai 2023

Roland Lescure, ministre chargé de l’industrie, Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications et Clément Beaune, ministre chargé des transports, annoncent les lauréats de l’Appel à projets « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone ».

Carnet d’information du logement

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki03 avril 2023

Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.

Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques

Construction et performance environnementale du bâtiment Wiki08 mars 2023

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre et sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre). Enfin, il informe l'acquéreur ou le locataire de la "valeur verte", donne des recommandations de travaux à réaliser pour l'améliorer, et des estimations de ses charges énergétiques.