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Politiques publiques

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Plan national de lutte contre les logements vacants

Lutte contre le mal-logement Wiki18 janvier 2021

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, le gouvernement met en place un Plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

Conventionnement à l’APL d’un logement pour les bailleurs sociaux

Lutte contre le mal-logement Wiki31 juillet 2020

Pour que le locataire puisse bénéficier d’une aide personnalisée au logement (APL), le bailleur doit avoir conclu une convention APL avec l’État (le préfet ou son délégataire des aides à la pierre). Le logement est dit conventionné.

Lutte contre le mal-logement

Lutte contre le mal-logement Wiki31 juillet 2020

Face au constat d’un sans-abrisme persistant en France et d’une saturation toujours croissante des dispositifs d’hébergement, la politique d’accès au logement menée par le Gouvernement cherche à apporter des solutions opérationnelles, plus rapides et innovantes aux personnes sans-domicile ou mal logées.

Les PLAI adaptés : un programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance

Lutte contre le mal-logement Wiki30 juillet 2020

Les bailleurs sociaux peuvent bénéficier de subventions complémentaires à la subvention PLAI dès lors que les projets répondent à certaines contreparties sociales (ciblage des logements vers les ménages les plus fragiles, bas niveau de quittance, mise en place d’une gestion locative adaptée).

Un chez soi d'abord

Lutte contre le mal-logement Wiki30 juillet 2020

Le dispositif Un chez soi d’abord permet aux personnes sans abri les plus fragiles, celles qui souffrent de troubles psychiques et cumulent les plus grandes difficultés, d’accéder directement à un logement ordinaire et d’être ainsi accompagnées vers la réinsertion.

Mal-logement : les différentes solutions d’hébergement et de logement accompagné

Lutte contre le mal-logement Wiki31 juillet 2020

L’accueil en hébergement est destiné à répondre aux besoins immédiats des personnes sans abri et en situation de détresse. La politique d’hébergement est fondée sur trois grands principes fondamentaux : l’inconditionnalité de l’accueil, la continuité de prise en charge et la mise en œuvre d’un accompagnement en vue de favoriser l’accès au logement.

Prévention des expulsions et trêve hivernale

Lutte contre le mal-logement Wiki31 juillet 2020

En cas de loyer impayé, le locataire s’expose, après examen de sa situation, à la résiliation du bail et à une expulsion de son logement. Pour éviter les situations extrêmes et les mises à la rue, les pouvoirs publics s’efforcent de prévenir, le plus tôt possible, les expulsions locatives.

Résorption des campements illicites et des bidonvilles

Lutte contre le mal-logement Wiki31 juillet 2020

La France compte plus de 300 bidonvilles ou vivent environ 15 000 personnes ressortissantes de pays de l’Union européenne (Roumanie et Bulgarie. Ces bidonvilles, ou campements, implantés de manière illégale sur des terrains ou dans des squats, présentent des risques pour la santé et la sécurité des habitants, et souvent des troubles à l’ordre public. Avec l’instruction du 25 janvier 2018, le Gouvernement souhaite réduire de manière durable le nombre de bidonvilles et apporter à leurs habitants des solutions pragmatiques favorisant leur insertion, dans le respect des lois de la République.

Lutte contre l’habitat indigne et insalubre en outre-mer

Lutte contre le mal-logement Wiki31 juillet 2020

La situation des départements d’outre-mer en matière d’insalubrité et d’habitat indigne présente une gravité et une acuité particulières. L'habitat indigne et insalubre est estimé à environ 100 000 logements dans ces territoires, dont environ 11 000 logements insalubres, soit plus de 12% du parc total de logements. Les besoins en matière d’amélioration de l’habitat constituent donc un enjeu majeur de santé publique.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle sur la lutte contre le sans-abrisme

Lutte contre le mal-logement Actualité17 mai 2022

Dans la continuité de la déclaration adoptée à Lisbonne en juin 2021 et du lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme, les Etats membres, les institutions européennes, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile se sont réunis pour encourager et soutenir des actions de prévention, d’accès au logement, de soutien et d’accompagnement des personnes sans domicile fixe. Lors de cette réunion organisée le 28 février 2022, les ministres ont échangé sur les outils destinés à mesurer ce phénomène et sur les solutions à mettre en œuvre.