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Politiques publiques

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Signature d'un accord de coopération franco-roumain dans le cadre des corridors de solidarité européens avec l'Ukraine

Transport routier de marchandises presse12 septembre 2022

Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de l’action de la France en matière de solidarité, M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a signé aujourd’hui avec M. Ionel SCRIOȘTEANU, secrétaire d'État au ministère des Transports et des Infrastructure de Roumanie et en présence de M. Vadym OMELCHENKO, ambassadeur d’Ukraine en France, un accord pour conforter les corridors roumains et ainsi contribuer à fiabiliser l’exportation des céréales ukrainiennes.

Conditions de l'élimination des déchets non dangereux

Gestion des déchets Wiki29 juin 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, modifie les conditions d’éliminations des déchets non dangereux afin de diminuer la quantité de déchet valorisable éliminée au profit de la quantité de déchets valorisés. En conditionnant l’élimination des déchets non dangereux à la justification du respect des obligations de tri, elle en fait la promotion.

Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki14 janvier 2022

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, renforce les dispositifs liés à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments afin d’améliorer la connaissance de ces gisements, mieux les prendre en compte dans l’économie circulaire tout en prévenant des atteintes contre l’environnement.

Lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Gestion des déchets Wiki28 janvier 2021

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs sur la qualité de vie des Français, sur l’environnement et la nature, et même sur la santé publique. Au vu de ce constat, le Gouvernement a fait de la lutte contre les dépôts sauvages l’une de ses priorités et, conformément à la mesure 27 de la Feuille de route « économie circulaire » répertoriant les moyens de prévention et de sanction, un guide de référence est mis à disposition des collectivités et des agents qui luttent chaque jour contre ces « dépôts sauvages ».

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments

Gestion des déchets Wiki28 octobre 2020

L’arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement fait référence à la section 2 de l’annexe 1 à une liste de guides publiés sur le site officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises

Transport routier de marchandises Wiki02 août 2019

La réalisation d’un marché européen du transport par route avec des conditions loyales de concurrence exige l’application uniforme de règles communes concernant l’accès à la profession de transporteur par route. Elles contribuent à atteindre un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route, à rationaliser le marché, à augmenter la qualité du service, dans l’intérêt des transporteurs par route, de leurs clients et de l’économie dans son ensemble, ainsi qu’à améliorer la sécurité routière. Elles favorisent aussi l’exercice effectif du droit d’établissement des transporteurs par route.
L’État membre d’établissement du transporteur vérifie qu’une entreprise remplit à tout moment les conditions prévues par la réglementation européenne pour décider, le cas échéant, de suspendre ou de retirer les autorisations qui permettent à cette entreprise d’opérer sur le marché.
Des registres électroniques d’entreprises facilitent la coopération administrative entre États membres et améliore l’efficacité de la surveillance des entreprises opérant dans plusieurs États membres.

Contrôle du transport routier de marchandises

Transport routier de marchandises Wiki02 juillet 2019

Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.
Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique
Vous trouverez aussi des fiches pratiques et des publications.
Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.
Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation

Tachygraphe numérique  et nouveau tachygraphe intelligent (2019)

Transport routier de marchandises Wiki02 mai 2019

Les véhicules de transports de marchandises et de personnes immatriculés à partir du 15 juin 2019 seront obligatoirement équipés de tachygraphes intelligents. Ils seront dotés d’une fonctionnalité liée à la géolocalisation du véhicule et d’une seconde permettant un contrôle à distance du tachygraphe par les forces de contrôle. La réglementation a prévu de renforcer la sécurité des ces tachygraphes tant au niveau logiciel que matériel.