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Politiques publiques

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L’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques

Evaluation économique par secteur Wiki08 octobre 2019

Destinée à mieux connaître et faire connaître l’état de la biodiversité et ses multiples valeurs, l’évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques, dite Efese, est une plateforme entre science, décision et société. Son objectif est d'en renforcer la prise en compte dans les politiques publiques et les décisions privées en France.

Le commerce et l'environnement

Evaluation économique par secteur Wiki07 octobre 2019

Les inquiétudes exprimées par la société civile, autour de la négociation du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, ont mis en évidence les préoccupations sur l'impact environnemental du commerce et la nécessité pour les pouvoirs publics de se saisir de cette question, notamment en vue de la négociation de futurs accords commerciaux.

Le ministère de l’environnement a engagé des travaux pour mieux évaluer les liens entre commerce et environnement, afin d’améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans les accords commerciaux.

L’économie des transports

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Par son impact sur le développement territorial et l’environnement ainsi que par l’importance des investissements publics qui y sont engagés, le secteur des transports est un enjeu majeur de la transition énergétique et des politiques publiques. Afin d'éclairer les choix en la matière, le ministère mène des études prospectives et des analyses économiques.

L'évaluation économique des projets de gestion des risques naturels

Evaluation économique par secteur Wiki13 août 2019

Les méthodes d’évaluation socio-économique (analyse coût-bénéfice, analyse multi-critères) constituent une aide à la décision dans les différentes étapes d’élaboration d’un projet de prévention des inondations. Elles permettent de réaliser un arbitrage entre différentes alternatives de gestion du risque inondation sur un territoire considéré. Elles permettent aussi de comparer les projets à l’échelle du territoire national sur une base méthodologique commune et objective. Elles peuvent ainsi participer à la priorisation de l’attribution des fonds publics.

L’observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte

Emploi et compétences Wiki12 août 2019

Mis en place afin d’identifier et de mieux cerner les emplois de l’économie verte dans un contexte de réorientation de notre modèle économique, l’observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (Onemev) produit des méthodes, chiffrages de référence et analyses utiles à la diffusion de la connaissance sur les emplois et les métiers de l’économie verte.

Les métiers de certains secteurs économiques

Emploi et compétences Wiki03 mai 2019

La transition écologique et énergétique fait émerger de nouveaux marchés et de nouvelles activités. Elle transforme les métiers et nécessite que les actifs et les demandeurs d’emploi acquièrent de nouvelles compétences, notamment au travers de la formation professionnelle, initiale et continue. Le ministère mène des travaux prospectifs sur ces thématiques, en lien étroit avec les ministères, secteurs et professionnels concernés.

La mobilisation internationale pour les emplois et compétences

Emploi et compétences Wiki07 février 2019

Si un consensus émerge aux niveaux international et européen quant à la nécessité de répondre aux besoins de compétences liés à la transition écologique, les perspectives de développement des activités environnementales diffèrent selon les pays. L’anticipation des conséquences de la transition écologique sur les compétences professionnelles fait l’objet de nombreuses études depuis le début des années 2000, tant en France qu’à l’étranger (USA, Royaume-Uni, Allemagne, Norvège…).

Alors que l’adéquation entre activités environnementales et compétences des travailleurs fait partie des préoccupations des organisations internationales, la France joue ainsi un rôle important en tant que pays précurseur en termes d’intégration réciproques entre les politiques environnementales et celles de développement des compétences.

L’évaluation économique de la ressource en eau

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Le ministère mobilise régulièrement les outils d’analyse économique dans le but de répondre aux défis identifiés comme prioritaires dans le domaine de la gestion de l’eau. Ces outils, souvent complémentaires, permettent d’évaluer l’intérêt économique pour nos sociétés de préserver les milieux aquatiques. Ils permettent d’estimer les différentes atteintes faites à ces écosystèmes et de déterminer si les principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur sont validés en pratique. Enfin, la mobilisation d’instruments fiscaux peut permettre de corriger ces atteintes et de tendre vers une utilisation durable de la ressource.

L'accompagnement des transitions professionnelles

Emploi et compétences Wiki07 février 2019

La transition écologique et énergétique modifie radicalement les modèles économiques et concerne tous les secteurs, presque tous les métiers. Elle est ainsi porteuse d’enjeux essentiels en termes de développement économique, de compétitivité et d’emploi et peut faire émerger de nouveaux marchés.

Elle modifie notablement le paysage des compétences professionnelles, à commencer par les secteurs d’avenir des éco-filières que sont les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les activités liées à l’eau et à l’assainissement, le recyclage et la valorisation des déchets.

Les méthodes d’évaluation des dommages écologiques et de leur réparation

Evaluation économique par secteur Wiki07 février 2019

Comme la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, l’article 4 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, demande à ce que la réparation se fasse en priorité en nature c’est-à-dire en mettant en place un projet de restauration écologique du milieu endommagé. Mais réparer un préjudice écologique nécessite d'évaluer correctement le dommage subi. Le ministère produit et diffuse des méthodes visant à mieux évaluer les dommages écologiques. Ces méthodes sont basées sur le principe d’équivalence dans le sens où les ressources restaurées doivent être du même type, de la même qualité et de la même quantité que les pertes subies.